Mauvaise adresse sur bail
Margello1985
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1 réponse
Gayomi
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Modifié le 20 déc. 2020 à 08:25
Modifié le 20 déc. 2020 à 08:25
Vous êtes locataire et vous avez signé un bail dans lequel l'adresse est erronée et vous ne vous en êtes pas aperçu lors de la signature ?
Si le logement ne vous appartient pas, comment savez-vous qu'une taxe foncière n'est pas réclamée ?
De mon point de vue, si vous avez signé un bail pour une adresse qui n'est pas celle que vous occupez, cela pourrait signifier que vous occupez illégalement les lieux, il n'y aurait donc pas lieu de dénoncer le bail mais le propriétaire pourrait plutôt vous demander de quitter les lieux.
Si le logement ne vous appartient pas, comment savez-vous qu'une taxe foncière n'est pas réclamée ?
De mon point de vue, si vous avez signé un bail pour une adresse qui n'est pas celle que vous occupez, cela pourrait signifier que vous occupez illégalement les lieux, il n'y aurait donc pas lieu de dénoncer le bail mais le propriétaire pourrait plutôt vous demander de quitter les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2020 à 09:31
La propriétaire paie la taxe foncière du logement pour une autre adresse.
Merci pour la reponse