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Mauvaise adresse sur bail

Margello1985 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 - 20 déc. 2020 à 05:17
Margello1985 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020 - 20 déc. 2020 à 09:31
Bonjour,
Mon bail donne une adresse fausse du logement mieux inexistante que faire même la taxe foncière n'est pas payée a cette adresse.
Puis je dénoncé ce bail
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
Modifié le 20 déc. 2020 à 08:25
Vous êtes locataire et vous avez signé un bail dans lequel l'adresse est erronée et vous ne vous en êtes pas aperçu lors de la signature ?

Si le logement ne vous appartient pas, comment savez-vous qu'une taxe foncière n'est pas réclamée ?

De mon point de vue, si vous avez signé un bail pour une adresse qui n'est pas celle que vous occupez, cela pourrait signifier que vous occupez illégalement les lieux, il n'y aurait donc pas lieu de dénoncer le bail mais le propriétaire pourrait plutôt vous demander de quitter les lieux.
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Margello1985 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2020
20 déc. 2020 à 09:31
Est demander au trésor public pour la taxe foncière.
La propriétaire paie la taxe foncière du logement pour une autre adresse.
Merci pour la reponse
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