Résiliation de bail pendant travaux

Question

Bonjour,
Je loue un appartement et au moment de signer le contrat de location les propriétaires avaient spécifiés que je ne pouvais rendre mon appartement qu'en juin, impossible de partir en donnant de prévu avant.
Sauf qu'hier, j'ai découvert que l'appartement était insalubre, j'ai donc pris toutes mes affaires et quitter les lieux, j'ai ensuite fais constater par le gardien et les propriétaires, un expert doit également bientôt passé. L'insalubrité provient de récent travaux sur le pignon de l'immeuble, les propriétaires ne sont donc pas responsables et moi non plus de l'état de l'appartement. 
Hier, la propriétaire m'a dit que s'était à moi de faire fonctionner mon assurance pour pouvoir faire les réparations, hors j'aimerais rompre le bail car je ne peux pas me permettre de louer un appartement que je ne peux pas habiter et il me faut absolument un logement. Les propriétaires ne veulent pas me laisser partir et vu que l'état de l'appartement n'est ni de leur faute ni de la mienne je ne peux pas partir pour cette raison. Est-ce que quelqu'un sait s'il y a une autre solution ? Est-il possible de demander la résiliation du bail à cause des travaux ?
Toute aide sera la bienvenue, merci !

djivi38 · Accepted Answer

bonjour, Quelle est l'intitulé de votre contrat de location ? "les propriétaires avaient spécifiés que je ne pouvais rendre mon appartement qu'en juin, impossible de partir en donnant de prévu avant (...) j'aimerais rompre le bail (...) etc." Si location de résidence principale, obligatoirement régie par la loi 6/7/1989, votre bailleur a tout faux : un locataire est en droit << à tout moment >> (art 12 de ladite loi) de donner son congé (et pas "en donnant de prévu avant") en respectant le préavis adéquat. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera 1 ou 3 mois plus tard selon le cas. Loyer et charges seront dus jusqu'à la fin dudit préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin de ce préavis. "Est-il possible de demander la résiliation du bail à cause des travaux ? " Un locataire n'a PAS à motiver son départ, SAUF s'il s'agit d'un congé avec "préavis réduit à 1 mois" pour les motifs légaux mentionnés dans le lien ci-dessus, mais sauf si le motif est celui de "zone tendue", qui ne nécessite que d'être mentionné sans devoir être justifié, car d'ordre public. Insalubrité : voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158 extrait : << Le locataire n'a pas à payer les loyers dus à partir du 1er jour du mois qui suit l'envoi de l'arrêté d'insalubrité. >> "j'ai découvert que l'appartement était insalubre (...) un expert doit également bientôt passé." Votre propriétaire a donc alerté son assurance. Quant à vous, vu que vous avez vidé le logement de toutes vos affaires, je doute que ce soit utile que vous fassiez une déclaration à votre assurance... mais je laisse la place aux pros de ce forum à ce sujet... attendez leurs réponses avant de faire quoi que ce soit. cdt.

brise02468 · Answer

Merci pour votre réponse et votre temps!
C'est un contrat de location classique cependant au dos la propriétaire à rajouter une ligne qui précise que je ne peux quitter l'appartement qu'en juin. Ma mère et moi avons signé le contrat, est-ce que nos signatures pourraient nous porter préjudice ? Est-ce que la close ajoutée par la propriétaire est invalide ou est-ce le contrat tout entier qui pourrait l'être ?

Encore une fois, je vous remercie sincèrement pour votre aide et le temps que vous accordez à ma problématique.

brise02468 · Answer

Merci pour votre réponse,
Un expert est passé pour constater les dégâts, ceux-ci seraient causés par l'humidité et apparemment je serai donc responsable. 
Pour ce qui est de rompre le bail, j'ai envoyé un mail à mon avocate. La clause à bel et bien été ajoutée de façon manuscrite par les propriétaires mais je ne sais pas si le fait d'avoir signé le contrat rend cette clause valide ?

brise02468 · Answer

Excusez mes fautes d'orthographe à "close"

djivi38 · Answer

"Pour ce qui est de rompre le bail, j'ai envoyé un mail à mon avocate." 
???
Un congé locatif se donne au bailleur... 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168  alors, pourquoi un mail à votre avocate ?

Les dégâts sont bien dus à de l'humidité, certes, mais vous disiez que c'était probablement due à des "récents travaux sur le pignon de l'immeuble"... comment en seriez-vous responsable ??

"La clause à bel et bien été ajoutée de façon manuscrite par les propriétaires mais je ne sais pas si le fait d'avoir signé le contrat rend cette clause valide ? "
Je vous ai déjà répondu post 4.

cdt.

brise02468 · Answer

Mes propriétaires se mettent à l'abri, donc j'ai préférée contacter mon avocate pour être sûre de pouvoir m'engager sur cette voie et je préfère envoyer le courrier d'un professionnel à mes propriétaires car ils pensent n'avoir aucun tort et être dans leur droit de me retenir dans ce logement jusqu'en juillet.
Selon l'expert les travaux n'ont fait qu'empirer l'état de l'appartement et ajouté de l'humidité,mais les travaux ne seraient apparemment pas la cause unique de cette dégradation du mur.

Résiliation de bail pendant travaux

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