Modification attestation pôle emploi
Mnl1007
-
Modifié le 15 déc. 2020 à 19:04
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 déc. 2020 à 10:28
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 déc. 2020 à 10:28
A voir également:
- Modification attestation pôle emploi
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Délai remise attestation pôle emploi - - Droit et chômage
- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
- Résultat test mrs pôle emploi - Forum salariés
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
1 réponse
caroledu92
Messages postés
14813
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
4 623
20 déc. 2020 à 10:28
20 déc. 2020 à 10:28
Bonjour
Déjà, dans le secteur public, un refus de renouvellement d'un CDD est assimilé à une démission.
Voir ici pour l'argent perçu à tort : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/les-allocations-ou-prestations-t.html
PS : Pôle emploi peut vous réclamera des sommes sont considérées comme indues dans un délai de trois ans à partir du versement du trop-perçu. (En cas de fraude avérée du bénéficiaire, le délai de prescription est amené à dix ans après la date du versement)
Déjà, dans le secteur public, un refus de renouvellement d'un CDD est assimilé à une démission.
Voir ici pour l'argent perçu à tort : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/les-allocations-ou-prestations-t.html
PS : Pôle emploi peut vous réclamera des sommes sont considérées comme indues dans un délai de trois ans à partir du versement du trop-perçu. (En cas de fraude avérée du bénéficiaire, le délai de prescription est amené à dix ans après la date du versement)