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Mutuelle obligatoire de l entreprise en france

SYLU60 - Modifié le 12 déc. 2020 à 17:40
 127 - 12 déc. 2020 à 17:55
Bonjour,
Je suis salariée en temps partiel soit 12h par semaine ne travaillant quand même temps que les scolaires , soit au total 256 heures travaillée par année.
Mon employeur m'oblige a prendre une mutuelle collective obligatoire, alors que j'en ai déjà une a la MAAF.
Puis je refuser l'adhésion?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
12 déc. 2020 à 17:55
Bonjour,

Voici sur le lien:

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
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en juillet 2016 :"Catégorie d'annonce :Dépôt des comptes"
Une entreprise radié du RCS peut elle être réintégré par la suite ?

merci

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