Taxe d'habitation - Prélèvement injustifié

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 pendragon -
Bonsoir,

Petite question concernant la taxe d'habitation.

Étant adhérent au prélèvement mensuel, je me suis acquitté des 10 mensualités prévues. Suite à la régularisation de fin d'année, la DGFIP m'annonce un débit en trois chiffres de régularisation.

Chose confirmée quand je vois l'opération prévue sur mon compte le 16 décembre prochain.

Mais ! J'ai reçu entre temps une lettre m'informant d'un dégrèvement total et d'un remboursement du trop perçu de cette taxe d'habitation.

Ma question est la suivante : ai-je intérêt à rejeter le prélèvement du 16 et attendre une régularisation de la DGFIP ? Je ne souhaiterai pas handicaper mon compte pour cette fin d'année. D'autant plus que le rejet serait valable, dans la mesure où je ne leur dois rien.

D'avance, merci pour vos retours.

4 réponses

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18 janvier 2021
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Si votre degrevement impot sur le revenu est du 30/11, il ne pouvait être pris en compte initialement.
Les donnees pour la taxe d'habitation sont prises en compte au plus tard au mois d'aout en gros.
Sur cette base les mensualiteq qont ajustees.

Si un degrevement de taxe d'habitation a été fait au 1/12, l'arret des prélèvements et degrevement ne se font pas le même jour.

En général en 15j le remboursement se fait.
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2 janvier 2021
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Bonjour,
A votre place j'éviterais. Un SATD est vite arrivé... et ça bloque votre compte ! Dommage pour les fêtes ...
non, pas d'ATD avant février-mars pour les impôts de 2020...aucun risque de ce côté là. Il y a les lettres de relance et les mises en demeure avant de commencer les ATD.
Le courrier de dégrèvement total fait-il suite à une réclamation de votre part?
Car il est surprenant que soit calculé une régularisation à 3 chiffres + un dégrèvement sans intervention de votre part.
Aucune intervention de la part. Ils m'annoncent un remboursement. Mais l'opération de débit est déjà enclenchée sur mon compte.

J'ai déjà eu au préalable un dégrèvement sur l'IR suite à la 0.5 part de ma fille non prise en compte.

La question que je me pose est de savoir quand ils vont procéder au remboursement... Mais ça je pense la savoir en les contactant directement.

Merci de votee retour en tous cas.
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18 janvier 2021
13 756 > Karli44100
Le degrevement de l'impot sur le revenu est de quelle date ?
Le 30/11. Celui de la TH le 01/12.
> pendragon
Moi et les impôts ????
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18 janvier 2021
13 756 > Karli44100
Et la banque aussi : ca fait 3 parties.
Cela etant, les impots ne pzu9vent pas stopper les prelevements à quelques jours de la date fatidique.
Surtout que le centre de prelevement (il yen a 5 en tout sur toute la France) n'est pas votre service des impots.
C'est comme si vous deposiez un cheque à votre banque, et le lendemain vous vous apercevez d'une erreur et deviez courir au centre de prelevement qui se trouve dans une autre region.
>
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18 janvier 2021

J'ai bien compris. Que me conseillez-vous de faire en somme ? Laissez courir et me retrouver en situation délicate, ou refuser l'opération, de surcroît justifiée ?
> Karli44100
faire opposition au prélèvement et demander à votre conseiller bancaire le remboursement du prélèvement.
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18 janvier 2021

exact ...il faut surtout voir avec la banque ...
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