Taxe d'habitation - Prélèvement injustifié
Karli44100
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pendragon -
pendragon -
Bonsoir,
Petite question concernant la taxe d'habitation.
Étant adhérent au prélèvement mensuel, je me suis acquitté des 10 mensualités prévues. Suite à la régularisation de fin d'année, la DGFIP m'annonce un débit en trois chiffres de régularisation.
Chose confirmée quand je vois l'opération prévue sur mon compte le 16 décembre prochain.
Mais ! J'ai reçu entre temps une lettre m'informant d'un dégrèvement total et d'un remboursement du trop perçu de cette taxe d'habitation.
Ma question est la suivante : ai-je intérêt à rejeter le prélèvement du 16 et attendre une régularisation de la DGFIP ? Je ne souhaiterai pas handicaper mon compte pour cette fin d'année. D'autant plus que le rejet serait valable, dans la mesure où je ne leur dois rien.
D'avance, merci pour vos retours.
Petite question concernant la taxe d'habitation.
Étant adhérent au prélèvement mensuel, je me suis acquitté des 10 mensualités prévues. Suite à la régularisation de fin d'année, la DGFIP m'annonce un débit en trois chiffres de régularisation.
Chose confirmée quand je vois l'opération prévue sur mon compte le 16 décembre prochain.
Mais ! J'ai reçu entre temps une lettre m'informant d'un dégrèvement total et d'un remboursement du trop perçu de cette taxe d'habitation.
Ma question est la suivante : ai-je intérêt à rejeter le prélèvement du 16 et attendre une régularisation de la DGFIP ? Je ne souhaiterai pas handicaper mon compte pour cette fin d'année. D'autant plus que le rejet serait valable, dans la mesure où je ne leur dois rien.
D'avance, merci pour vos retours.
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4 réponses
Si votre degrevement impot sur le revenu est du 30/11, il ne pouvait être pris en compte initialement.
Les donnees pour la taxe d'habitation sont prises en compte au plus tard au mois d'aout en gros.
Sur cette base les mensualiteq qont ajustees.
Si un degrevement de taxe d'habitation a été fait au 1/12, l'arret des prélèvements et degrevement ne se font pas le même jour.
En général en 15j le remboursement se fait.
Les donnees pour la taxe d'habitation sont prises en compte au plus tard au mois d'aout en gros.
Sur cette base les mensualiteq qont ajustees.
Si un degrevement de taxe d'habitation a été fait au 1/12, l'arret des prélèvements et degrevement ne se font pas le même jour.
En général en 15j le remboursement se fait.
Bonjour,
A votre place j'éviterais. Un SATD est vite arrivé... et ça bloque votre compte ! Dommage pour les fêtes ...
A votre place j'éviterais. Un SATD est vite arrivé... et ça bloque votre compte ! Dommage pour les fêtes ...
Le courrier de dégrèvement total fait-il suite à une réclamation de votre part?
Car il est surprenant que soit calculé une régularisation à 3 chiffres + un dégrèvement sans intervention de votre part.
Car il est surprenant que soit calculé une régularisation à 3 chiffres + un dégrèvement sans intervention de votre part.
Aucune intervention de la part. Ils m'annoncent un remboursement. Mais l'opération de débit est déjà enclenchée sur mon compte.
J'ai déjà eu au préalable un dégrèvement sur l'IR suite à la 0.5 part de ma fille non prise en compte.
La question que je me pose est de savoir quand ils vont procéder au remboursement... Mais ça je pense la savoir en les contactant directement.
Merci de votee retour en tous cas.
J'ai déjà eu au préalable un dégrèvement sur l'IR suite à la 0.5 part de ma fille non prise en compte.
La question que je me pose est de savoir quand ils vont procéder au remboursement... Mais ça je pense la savoir en les contactant directement.
Merci de votee retour en tous cas.
BONJOUR,
Si le dégrèvement de la TH a été prononcé le 1/12 et que vous êtes mensualisé, le dégrèvement ne peut pas être pris en compte pour l'échéance du 15/12. Par conséquent, le prélèvement du 15/12 va avoir lieu et vous ne serez remboursé qu'en janvier, pas avant . Vous avez donc interêt à contacter votre banque et de demander le rejet et le remboursement de l'échéance du 15 décembre si vous ne voulez pas vous trouver en situation délicate.
Si le dégrèvement de la TH a été prononcé le 1/12 et que vous êtes mensualisé, le dégrèvement ne peut pas être pris en compte pour l'échéance du 15/12. Par conséquent, le prélèvement du 15/12 va avoir lieu et vous ne serez remboursé qu'en janvier, pas avant . Vous avez donc interêt à contacter votre banque et de demander le rejet et le remboursement de l'échéance du 15 décembre si vous ne voulez pas vous trouver en situation délicate.
Et la banque aussi : ca fait 3 parties.
Cela etant, les impots ne pzu9vent pas stopper les prelevements à quelques jours de la date fatidique.
Surtout que le centre de prelevement (il yen a 5 en tout sur toute la France) n'est pas votre service des impots.
C'est comme si vous deposiez un cheque à votre banque, et le lendemain vous vous apercevez d'une erreur et deviez courir au centre de prelevement qui se trouve dans une autre region.
Cela etant, les impots ne pzu9vent pas stopper les prelevements à quelques jours de la date fatidique.
Surtout que le centre de prelevement (il yen a 5 en tout sur toute la France) n'est pas votre service des impots.
C'est comme si vous deposiez un cheque à votre banque, et le lendemain vous vous apercevez d'une erreur et deviez courir au centre de prelevement qui se trouve dans une autre region.
La législation juridique et financière évolue en permanence...