2 taxes d'habitation reçues la même année
mvida06e
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11 déc. 2020 à 16:24
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 déc. 2020 à 20:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 déc. 2020 à 20:22
A voir également:
- 2 taxes d'habitation reçues la même année
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Cerfa 14880*2 - Guide
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flocroisic
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Modifié le 11 déc. 2020 à 17:47
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Il suffit de leur poser la question.
Seuls eux peuvent voir l'historique des impositions.
Si ce sont 2 numeros fiscaux distincts (identifiant des locaux), ce n'est pas le même logement.
De +, si reçu à 5 mois d'intervalle, ça ne concerne pas la meme année.
La taxe 2020 est établie au mieux pour le 15/11/2020.
Il n'y a donc pas double imposition.
Seuls eux peuvent voir l'historique des impositions.
Si ce sont 2 numeros fiscaux distincts (identifiant des locaux), ce n'est pas le même logement.
De +, si reçu à 5 mois d'intervalle, ça ne concerne pas la meme année.
La taxe 2020 est établie au mieux pour le 15/11/2020.
Il n'y a donc pas double imposition.
Utilisateur anonyme
11 déc. 2020 à 19:34
11 déc. 2020 à 19:34
Bonjour,
Le mieux c'est de poser la question sur la messagerie sécurisée en fournissant les références des avis d'imposition qui vous inquiètent;
La réponse peut prendre un certain temps (télétravail, etc) mais sera plus fiable qu'une réponse orale reçue sur place ou par téléphone.
Le mieux c'est de poser la question sur la messagerie sécurisée en fournissant les références des avis d'imposition qui vous inquiètent;
La réponse peut prendre un certain temps (télétravail, etc) mais sera plus fiable qu'une réponse orale reçue sur place ou par téléphone.
mvida06e
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11 déc. 2020 à 18:03
11 déc. 2020 à 18:03
bonsoir et merci pour la réponse ,
je n'arrive pas à joindre les impôts depuis 2 jours, je leur ait envoyé un mail mais je voulais avoir votre avis .
je n'arrive pas à joindre les impôts depuis 2 jours, je leur ait envoyé un mail mais je voulais avoir votre avis .
flocroisic
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11 déc. 2020 à 18:10
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Par tel logique, le teleteavail etant de mise
mvida06e
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11 déc. 2020 à 18:27
11 déc. 2020 à 18:27
Comme je n'arrivait pas à les joindre, je me suis rendu ce matin au centre des impôts , centre fermé au public sans rendez-vous (COVID oblige) , une personne (en dehors du centre) filtrait les personnes au portail et a été incapable de me répondre à la question simple que j'ai posé, elle m'a renvoyé sur le site, je suis partie démoralisée.
flocroisic
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Modifié le 11 déc. 2020 à 19:27
Modifié le 11 déc. 2020 à 19:27
Les personnes qui filtrent ne font pas partie des personnes des impots (pour certains immeubles)
Les personnes dehors si sont des impots n'ont pas acces à votre dossier fiscal, il n'y a pas d'ordi dehors je pense.
Si une entreprise fait de la recherche, le comptable ou le commercial ne saura pas repondre qur l'etat de la recherche faite par les ingenieurs, non ?
Et ce meme pour un point que je considere simple.
Les personnes dehors si sont des impots n'ont pas acces à votre dossier fiscal, il n'y a pas d'ordi dehors je pense.
Si une entreprise fait de la recherche, le comptable ou le commercial ne saura pas repondre qur l'etat de la recherche faite par les ingenieurs, non ?
Et ce meme pour un point que je considere simple.
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J'avais les documents en main et la personne était bien fonctionnaire des impôts mais se refusait à répondre
Par contre les 2 avis reçus son bien édités avec 5 mois d'écart
Merci pour ces réponses qui vont peut-être m'éclairer
Par contre les 2 avis reçus son bien édités avec 5 mois d'écart
Merci pour ces réponses qui vont peut-être m'éclairer
flocroisic
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Modifié le 11 déc. 2020 à 20:31
Modifié le 11 déc. 2020 à 20:31
Fonctionnaire des impots c'est large en metier :
- taxe d'habitation
- impot sur le revenu
-- taxe fonciere
- service de controle patrimonial, societe etrangere
- controle fiscal externe
- gestion des professionnels : tva is CFE cvae ...
- service de recouvrement : amiable ou forcé
- huissier
Vous n'avez pas repondu : elle avait un acces à l'informatique ?
Quel est son.domaine professionnel cité plus haut ?
Une personne dans un domaine ne l'est pas dans un autre.
C'etait d'ailleurs peut etre le gardien ou un agent technique qui gere les reparations, les livraisons reçues ... et donc ne connait absolument rien à la fiscalité .
Vous avez envoyé 1 mail, il suffit d'attendre la reponse
- taxe d'habitation
- impot sur le revenu
-- taxe fonciere
- service de controle patrimonial, societe etrangere
- controle fiscal externe
- gestion des professionnels : tva is CFE cvae ...
- service de recouvrement : amiable ou forcé
- huissier
Vous n'avez pas repondu : elle avait un acces à l'informatique ?
Quel est son.domaine professionnel cité plus haut ?
Une personne dans un domaine ne l'est pas dans un autre.
C'etait d'ailleurs peut etre le gardien ou un agent technique qui gere les reparations, les livraisons reçues ... et donc ne connait absolument rien à la fiscalité .
Vous avez envoyé 1 mail, il suffit d'attendre la reponse
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