2 taxes d'habitation reçues la même année

Signaler
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 19 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2020
-
Messages postés
26781
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 janvier 2021
-
bonjour
La SARL XXX domiciliée à l'adresse " X à Villeneuve-Loubet » met en location saisonnière le logement dont l’adresse est " Y à Cagnes-sur-Mer ».

La SARL a reçu 2 taxes d’habitation 2020 relevant de 2 numéros fiscaux différents
- 1 taxe d’Habitation adresse fiscale Villeneuve-loubet
- 1 taxe-d-habitation adresse fiscale cagnes-sur-mer

Ces 2 taxes ont été envoyées à 5 mois d’intervalle par le SIP de Cagnes-sur-Mer, comment expliquer cette double imposition sur le même logement ?
La sarl XXX a réglé les 2 taxes.
Je souhaite savoir si l’administration des impôts à fait une erreur, merci

5 réponses

Messages postés
26781
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 janvier 2021
13 791
Il suffit de leur poser la question.
Seuls eux peuvent voir l'historique des impositions.

Si ce sont 2 numeros fiscaux distincts (identifiant des locaux), ce n'est pas le même logement.

De +, si reçu à 5 mois d'intervalle, ça ne concerne pas la meme année.
La taxe 2020 est établie au mieux pour le 15/11/2020.
Il n'y a donc pas double imposition.
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 416
Bonjour,
Le mieux c'est de poser la question sur la messagerie sécurisée en fournissant les références des avis d'imposition qui vous inquiètent;
La réponse peut prendre un certain temps (télétravail, etc) mais sera plus fiable qu'une réponse orale reçue sur place ou par téléphone.
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 19 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2020

bonsoir et merci pour la réponse ,

je n'arrive pas à joindre les impôts depuis 2 jours, je leur ait envoyé un mail mais je voulais avoir votre avis .
Messages postés
26781
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 janvier 2021
13 791
Par tel logique, le teleteavail etant de mise
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 19 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2020

Comme je n'arrivait pas à les joindre, je me suis rendu ce matin au centre des impôts , centre fermé au public sans rendez-vous (COVID oblige) , une personne (en dehors du centre) filtrait les personnes au portail et a été incapable de me répondre à la question simple que j'ai posé, elle m'a renvoyé sur le site, je suis partie démoralisée.
il s'agit, comme l'écrit Flocroisic, de deux taxes différentes, une certainement à payer au 15/07/2020 pour l'année 2019, et l'autre , reçue ces jours-ci, concerne 2020
Messages postés
26781
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 janvier 2021
13 791
Les personnes qui filtrent ne font pas partie des personnes des impots (pour certains immeubles)
Les personnes dehors si sont des impots n'ont pas acces à votre dossier fiscal, il n'y a pas d'ordi dehors je pense.

Si une entreprise fait de la recherche, le comptable ou le commercial ne saura pas repondre qur l'etat de la recherche faite par les ingenieurs, non ?
Et ce meme pour un point que je considere simple.
J'avais les documents en main et la personne était bien fonctionnaire des impôts mais se refusait à répondre
Par contre les 2 avis reçus son bien édités avec 5 mois d'écart
Merci pour ces réponses qui vont peut-être m'éclairer
Messages postés
26781
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 janvier 2021
13 791
Fonctionnaire des impots c'est large en metier :
- taxe d'habitation
- impot sur le revenu
-- taxe fonciere
- service de controle patrimonial, societe etrangere
- controle fiscal externe
- gestion des professionnels : tva is CFE cvae ...
- service de recouvrement : amiable ou forcé
- huissier

Vous n'avez pas repondu : elle avait un acces à l'informatique ?
Quel est son.domaine professionnel cité plus haut ?
Une personne dans un domaine ne l'est pas dans un autre.

C'etait d'ailleurs peut etre le gardien ou un agent technique qui gere les reparations, les livraisons reçues ... et donc ne connait absolument rien à la fiscalité .

Vous avez envoyé 1 mail, il suffit d'attendre la reponse
Dossier à la une