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Compte épargne livret A - copropriété

COQUELICOTS067 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020 - Modifié le 10 déc. 2020 à 19:02
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 11 déc. 2020 à 16:57
Bonjour,

Notre syndic affirme que les copropriétaires ne peuvent plus déposer directement les sommes destinées au Fonds de Travaux sur le compte épargne ouvert au nom de notre copropriété.

Il précise que c'est TRICTEMENT INTERDIT depuis septembre 2019.

Ces sommes doivent-elles être déposées obligatoirement sur le compte courant de la copropriété avant d'être virée sur le compte épargne ?

Je vous remercie de répondre à mes questions.

1 réponse

Réponse 1 / 1
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 200
10 déc. 2020 à 18:46
Bonjour,
Demandez au syndic la référence de cette loi mystérieuse... A mon avis il doit y trouver son compte quelquepart...
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COQUELICOTS067 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020
10 déc. 2020 à 20:00
Le syndic fait référence à la directive européenne DSP2
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 200 > COQUELICOTS067 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020
10 déc. 2020 à 20:22
Rien à voir avec le fait de déposer de l'argent sur le livret A ! Mais je persiste à penser qu'il y trouve son compte (il doit avoir une commission sur l'en cours du compte courant ...)
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COQUELICOTS067 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020 > anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021
11 déc. 2020 à 08:51
Merci anemonedemer

Normalement le titulaire du compte-courant est le syndicat des copropriétaires (la copropriété) et non le syndic qui le gère.

Seul intérêt les provisions pour Fonds de travaux servent à pallier à un manque de trésorerie. Je pense que c'est interdit.
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 200 > COQUELICOTS067 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020
Modifié le 11 déc. 2020 à 16:58
Mouais .... çà c'est la théorie (et la loi). Mais ce syndic qui insiste aussi lourdement doit y trouver un intérêt quel qu'il soit.
Le fonds travaux ne PEUT PAS servir à combler les trous de trésorerie. C'est illégal !
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