Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un bien immobilier

Jalouli -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelles sont les contraintes administratives à remplir suite à la vente d'un bien immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 
C'est-à-dire ?

Une vente d'immobilier se passe obligatoirement par un acte notarié. Le notaire se charge de l'ensemble des formalités liées à la vente.
1

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Achat d' un bien immobilier en Algérie
Farid-85 -
img6100 -

4 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses
Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière
Faride223 -
Faride223 -

9 réponses