Declarer vente matériels de chantiers après travaux maison
Jeanjo
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8 déc. 2020 à 08:00
FiscaliT01 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 27 avril 2021 à 01:05
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FiscaliT01
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27 avril 2021 à 01:05
27 avril 2021 à 01:05
Bonjour,
Une vente qui dépasse 5000 € et qui génère une plus-value doit être déclarée sur le formulaire 2048-M-SD, sauf s'il s'agit de meubles meublants, d'appareils ménagers ou d'automobiles qui se trouvent exonérés. La taxation a lieu si ces biens sont des objets d'art ou de collection, soit dit en passant.
En fonction du prix de vente, la plus-value sur ces biens semble donc imposable car ce matériel n'entre pas dans les familles des meubles, des appareils ménagers et des autos.
Cdt.
Une vente qui dépasse 5000 € et qui génère une plus-value doit être déclarée sur le formulaire 2048-M-SD, sauf s'il s'agit de meubles meublants, d'appareils ménagers ou d'automobiles qui se trouvent exonérés. La taxation a lieu si ces biens sont des objets d'art ou de collection, soit dit en passant.
En fonction du prix de vente, la plus-value sur ces biens semble donc imposable car ce matériel n'entre pas dans les familles des meubles, des appareils ménagers et des autos.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...