Mon logement est insalubre

Question

Bonjour, 

J’ai décidé de prendre mon premier appartement, au début tout était niquel, rien à dire! 

Et au bout de 2 semaines, de la moisissure, et une tache d’oreole jaunâtre au plafond. L’appartement est énormément humide.

Je me suis posé énormément de questions, et j’ai appelé ma propriétaire, qui m’a dit que elle ne savait pas du tout, et que c’était à moi d’appeler mon assurance. 

Elle est venue constater les faits avec son conjoint 1 mois après !!! Et mon dit qu’ils ont jamais vu ça de leur vie, et ils ont remis la faute sur moi. 

J’ai donc décider d’appeler les anciens locataires, et m’ont confirmé que les propriétaires savaient très bien qu’il y a avait de la moisissure, et la tache jaunâtre au plafonds... et l’ont recouvert avec de la peinture avant mon arrivée. 

Je trouve ça malhonnête de leur part, car j’ai 19 ans, et je suis malade à cause d’un appartement humide, et ils me répondent plus en message, et ne veulent pas faire le nécessaire pour les moisissures, et mon dit que si j’étais pas contente fallait que je trouve ailleurs, mais il fallait que je fasses quand même 3 mois de préavis je trouve ça culotté ! 

Je suis très perplexe, et je suis perdue, je ne sais pas quoi faire, je n’ai toujours pas payer mon loyer, car elle ne me répond plus pars message.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Quand vous avez visité, vous n'avez pas senti une odeur de moisi ? Dans ce cas il fallait fuir !
Maintenant il faut déclarer un dégât des eaux à votre assurance : soit il y a une infiltration soit c'est mal aéré.
Il ne faut pas arrêter de payer le loyer parce que vous seriez en tort !
Oubliez les SMS ! Faites un courrier RAR au bailleur pour signaler les problèmes et demander le respect des critères de décence.
Vous pouvez aussi signaler le logement insalubre à la mairie qui obligera le bailleur à y remédier et vous dispensera du loyer en attendant. Mais sans arrêté municipal ou préfectoral, vous devez payer le loyer.

Contactez l'ADIL.
https://www.anil.org/habitat-indigne/

djivi38 · Answer

bonjour, quoi qu'il arrive, vous avez OBLIGATION de payer votre loyer : envoyez de suite un chèque à votre bailleur avant d'avoir des ennuis. Article 7 loi du 6/7/1989 : << Le locataire est obligé : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus; (...) >> "je suis malade à cause d’un appartement humide" Si vous avez une location nue (= non meublée) et hors "zone tendue", votre préavis est bien de 3 mois, MAIS, dans certains cas ce préavis peut être réduit à 1 mois : il vous suffit d'aller consulter votre médecin traitant, de lui expliquer les problèmes d'humidité de votre logement et de lui demander de bien vouloir vous établir un certificat médical attestant que votre << état de santé justifie un changement de domicile >>. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 Vous ferez une copie de ce certificat (afin de garder l'original : d'une façon générale, on ne se sépare jamais de ses originaux) et vous la joindrez IMPÉRATIVEMENT à votre courrier de congé (à défaut du justificatif joint, le préavis resterait de 3 mois). https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/lettre-de-resiliation-de-bail-avec-preavis-reduit-etat-de-sante-justifiant-un-changement-de-domicile/a17238 Gardez copie de ce courrier (et, si vous choisissez d'envoyer votre courrier de congé en R+AR, gardez aussi les 2 récépissés). Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé pour se terminer - de date à date - 1 mois plus tard. Loyer et charges sont dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur relouait avant la fin dudit préavis. A partir du moment où votre bailleur a réceptionné votre courrier de congé, vous pouvez prendre RV avec lui pour faire l'EDLS (État Des Lieux Sortant) avant la fin de votre préavis... mais bien entendu, il vous faudra avoir trouvé un autre logement (ou un point de chute dans votre famille ou chez des amis) avant de donner votre congé, afin de ne pas vous retrouver à la rue. Si votre bailleur refuse de faire un EDLS ... OU si vous refusez de le signer (c'est votre droit), il vous faudra une preuve écrite de rendu des clés, car c’est la date du rendu des clés qui marque la fin de la location : sans rendu des clés (soit en main propre soit par R+AR : il n'y a pas d'autre choix), loyers et charges continuent de courir. => si EDLS : à la fin de son établissement. Veillez à ce que le nombre de clés rendues soit bien écrit dessus (et bien sûr que l'EDLS soit daté ET signé des parties prenantes, sauf si vous n'êtes pas d'accord avec les mentions écrites par le bailleur). => si pas d'EDLS : - soit sur RV pris avec le bailleur pour lui remettre les clés en main propre contre reçu daté et signé : c'est cette date qui marquera la fin de la location, - soit par R+AR : c'est la date d'envoi de ce RAR qui marquera la fin de la location, aux risques, dans ces deux derniers cas, que le bailleur fasse intervenir un huissier qui fera son EDLS en constatant l’état du logement sans savoir si les dégradations sont du fait du locataire ou du bailleur qui avait donc les clés avant le jour de son constat et aurait pu faire lui-même des dégradations. Puisque vous pouvez contacter les anciens locataires, demandez-leur de mettre par écrit de ce qu'ils vous ont dit au sujet de ce plafond... ça pourrait (conditionnel) vous être utile pour montrer la mauvaise foi de votre bailleur. En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2 Attention : Correction du § II-G Le texte juste est : << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>, et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges". cdt.

jacques · Answer

bonjour,      Y a-t-il un système de VMC dans cet appartement ?  une hotte à extraction (celle qui sort l'air à l'extérieur) ?     N'est-il pas en rez de chaussée ?   Etendez vous du linge à l'intérieur ?       comment est chauffé ce logement ?   Je parie qu'il y a des fenêtres neuves bien étanches donc pas le moindre renouvellement d'air...

Le mieux est de chercher autre chose.   En attendant  faites courant d'air quelques minutes quelques fois dans la journée et surtout au moment ou vous cuisinez (ou faire fonctionner la hotte s'il y en a une)  et lorsque vous avez pris la douche.    La cuisine et la douche c'est ce qui produit le plus d'humidité.

jacques · Answer

Bonjour,     

"je suis malade à cause d’un appartement humide"

On s'en fiche des défauts structurels de l'appartement,  mais respirer un air mieux renouvelé,  pour la santé, ça va dans le bon sens.

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