Travaux sans accord préalable du copropriétaire
Ouyeahouyeah
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Modifié le 6 déc. 2020 à 12:40
rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 6 déc. 2020 à 10:01
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A voir également:
- Travaux sans accord préalable du copropriétaire
- Bon pour accord - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
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rambouillet41
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6 déc. 2020 à 10:01
6 déc. 2020 à 10:01
Bonjour,
Il faut vérifier si ces travaux relèvent de la sauvegarde, pouvant s'appuyer sur cet article :
Mais à mon avis, sans AG ou une simple réunion où vous auriez été tous deux d'accord, l'autre copro ne peut pas vous forcer à payer. UN juge ne pourrait pas lui donner raison.
De plus ce qui a été décidé entre vendeur et acquéreur ne vous concerne pas.
Il faut vérifier si ces travaux relèvent de la sauvegarde, pouvant s'appuyer sur cet article :
Article 41-17
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, toutes mesures conservatoires et les décisions mentionnées à l'article 41-16, à l'exclusion de celles portant sur le vote du budget prévisionnel et l'approbation des comptes, peuvent être prises sans réunion de l'assemblée générale. Dans ce cas, le copropriétaire décisionnaire est chargé de leur exécution.
Il est tenu de les notifier à l'autre copropriétaire, à peine d'inopposabilité.
Chaque copropriétaire est tenu de contribuer aux dépenses au titre de ces décisions et mesures proportionnellement aux quotes-parts de parties communes afférentes à ses lots.
Lorsqu'un copropriétaire a fait l'avance des sommes, il peut obliger l'autre copropriétaire à supporter avec lui les dépenses nécessaires.
Mais à mon avis, sans AG ou une simple réunion où vous auriez été tous deux d'accord, l'autre copro ne peut pas vous forcer à payer. UN juge ne pourrait pas lui donner raison.
De plus ce qui a été décidé entre vendeur et acquéreur ne vous concerne pas.