Travaux sans accord préalable du copropriétaire

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mercredi 27 janvier 2016
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21 janvier 2021
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Bonjour,
Nous sommes copropriétaires d'un appartement dans une maison comprenant un autre lot. Lors de la vente de cet autre lot, les anciens propriétaires ont passé un accord avec la future acheteuse concernant des travaux de toiture mais sans que nous n'ayons été mis au courant a priori. Ces anciens copropriétaires sont ensuite venus nous présenter la facture. Est-ce bien légal ? Devrons-nous payer notre part ou ces frais seront-ils entièrement à la charge des anciens copropriétaires (étant donné qu'ils ne nous ont rien fait signé et qu'il n'y a pas eu d'assemblée générale ni de vote à ce sujet)?
Merci d'avance pour vos éclairages.

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21 janvier 2021
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Bonjour,

Il faut vérifier si ces travaux relèvent de la sauvegarde, pouvant s'appuyer sur cet article :

Article 41-17

Par dérogation aux dispositions de l'article 17, toutes mesures conservatoires et les décisions mentionnées à l'article 41-16, à l'exclusion de celles portant sur le vote du budget prévisionnel et l'approbation des comptes, peuvent être prises sans réunion de l'assemblée générale. Dans ce cas, le copropriétaire décisionnaire est chargé de leur exécution.

Il est tenu de les notifier à l'autre copropriétaire, à peine d'inopposabilité.

Chaque copropriétaire est tenu de contribuer aux dépenses au titre de ces décisions et mesures proportionnellement aux quotes-parts de parties communes afférentes à ses lots.

Lorsqu'un copropriétaire a fait l'avance des sommes, il peut obliger l'autre copropriétaire à supporter avec lui les dépenses nécessaires.


Mais à mon avis, sans AG ou une simple réunion où vous auriez été tous deux d'accord, l'autre copro ne peut pas vous forcer à payer. UN juge ne pourrait pas lui donner raison.

De plus ce qui a été décidé entre vendeur et acquéreur ne vous concerne pas.
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