Travaux privatifs de remise en état
msr42
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rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je découvre dans l'ordre du jour de l'AG de ma copropriété un projet de résolution visant à prendre en charge par la copropriété (répartition selon les règles générales) la remise en état de la douche d'un copropriétaire suite à un dégat des eaux sur la descente collective, sans recherche de responsabilité assurance.
Est-ce normal s'agissant de travaux privatifs. Le copropriétaire ne doit-il pas financer ses travaux et solliciter son assurance ?
Merci pour votre retour.
Je découvre dans l'ordre du jour de l'AG de ma copropriété un projet de résolution visant à prendre en charge par la copropriété (répartition selon les règles générales) la remise en état de la douche d'un copropriétaire suite à un dégat des eaux sur la descente collective, sans recherche de responsabilité assurance.
Est-ce normal s'agissant de travaux privatifs. Le copropriétaire ne doit-il pas financer ses travaux et solliciter son assurance ?
Merci pour votre retour.
2 réponses
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Bonjour,
si pour réparer la descente collective, il a fallu "casser" quelque chose dans la douche, c'est bien à la "collectivité" de payer cette remise en état. En général, les assurances ne prennent pas en charge les réparations de la cause d'un sinistre.
Le copro ne peut rien déclarer à son assurance s'il n'a pas eu de sinistre dans sa douche....-
Merci pour votre réponse. Il me semblait qu'il n'était pas autorisé de géner l'accès aux colonnes d'eau en y plaçant des dispositifs privatifs, et que s'il fallait casser ces obstacles, c'était de la responsabilité du copropriétaire.
Du coup, j'abandonne tomber le sujet, même si je crains qu'il fasse un précédent (je dois bien être le seul dans l'immeuble à avoir laisser un accès à toutes les parties communes dans mon appartement !)
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Bonjour,
Si la remise en état est une conséquence et non la cause du sinistre, l'assurance du copropriétaire ou celle de l'immeuble doit le prendre en charge.
Il faut éclaircir le sujet avec le syndic et le conseil syndical.-
Bonjour, merci pour votre réponse. Elle me semble différente de l'autre réponse qui m'a été faite, mais c'est peut-être une mauvaise interprétation de ma part.
Quant à éclairer avec le syndic...il est démissionnaire
Quant à éclairer avec le conseil syndical : le copropriétaire qui bénéficie de cette prise en charge en est un membre éminent...
Bien cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...