Frais bancaires ATD

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Bonjour, Bonjour, voilà j'ai juste une petite question donc besoin de votre aide s'il vous plaît. Je suis actuellement en ass au pôle emploi donc minimum social. J'ai une demande d'ATD qui a était effectué auprès de ma banque, la banque leurs a dit que le compte était insaisissable car je touche moins de 500euros par mois jusqu'ici tout va bien. Mes par contre ma banque m'a facturé en novembre 50 euros en frais bancaire ATD également 86 euros ce mois ci donc décembre 2020. Ma question est simple la banque refuse de donner suite à la demande ATD auprès de l'organisme qui demande à me saisir car minimum social pour vivre, mes la banque eux me prennent donc des frais énormes sur mon minimum social qu'il me reste pour vivre et payer mes factures mensuelle.. Ont t'ils le droit de me prendre des frais comme ceci alors que j'ai un compte qui présente 475euros par mois ou est-ce que eux aussi sont dans l'obligation de me laisser le minimal social sur mon compte ? Bien à vous merci d'avance pour l'intérêt de ma question car sur internet je n'ai trouvé aucune réponse à part à port à ceci. Cordialement.

2 réponses

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Bo jour la banque a le droit .Et attention elle va vous les faire payer à chaque tentative d ATD ,donc tant que vous ne régler pas votre dette
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5 décembre 2020

Bonsoir je vous remercie pour votre réponse c'est horrible ils ne donnent rien à l'organisme pour recouvrir la dette parce que le compte ne reçoit que le minimal social donc pas saisissable mais eux ont le droit de me prendre des sommes importantes sur mon compte alors qu'ils n'y a même pas 500euros dessus c'est pas logique quand même...
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Il faut comprendre par là que la banque n'est pas partie prenante à votre litige qui pousse un créancier à vous saisir. Elle vous facture uniquement le prix de la prestation effectuée car elle a du travailler pour cette demande de saisie (depuis la réception du PV de l'huissier jusqu'à la réponse). Ces frais sont indiqués et acceptés par le client dans la grille tarifaire de la banque.
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Oui je comprend je vous remercie pour votre intérêt à ma question cdt.
Bonsoir,
Le minimum s'applique pour la saise/l'atd pas pour les frais bancaires. La banque peut donc prélever des frais relatifs au travail effectué même si la réponse est négative.
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Bonsoir je n'ai pas trop compris votre réponse. La banque peut donc prélevé des frais bancaires ATD même si je n'ai que le minimum social sur mon compte et que la banque a donc répondu à l'organisme que mon compte n'était pas saisissable ? Car en gros ils disent non à l'organisme mais eux ont le droit de me prendre des sommes comme 86euros alors que je n'ai que le minimal social pour vivre chaque mois ? Bien à vous cordialement.
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