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2 réponses
Bonjour.
Infos lues sur sites internet concernant la micro-entreprise
--- 1ère année d'activité :
Proratiser les 2 plafonds en prenant les jours calendaires (du jour d'inscription de la micro jusqu'au 31 décembre).
Ex : début d'activité le 3/08/2020 ==) total jours activité, 251.
Plafonds annuels divisés par 365 jours, et multipliés par 251 jours = seuils proratisés.
--- Première année d'activité, TVA, 2 cas :
. Si votre CA dépasse (en 1è année) le plafond proratisé ===) assujettissement de droit à la tva dès le 1er janvier suivant.
. Si votre CA dépasse le plafond annuel ===) assujettissement de droit à la tva dès le 1er jour du mois de dépassement.
[Seuils tolérance (par ex : 85800, avec tolérance à 94300 activité ventes)]
--- Régime fiscal Micro
Sortie de ce régime si plafond proratisé 1è année et plafond légal 2è année d'activité sont en dépassement.
Votre 3è paragraphe ?
En fait, les seuils proratisés de 1è année d'activité se substituent aux seuils annuels basés sur une année civile complète.
Versement forfaitaire libératoire (impôt sur le revenu)
Cette possibilité (sur option) est offerte aux micro-entrepreneurs dès lors que leur RFR (revenu fiscal de référence) associé au nombre de parts fiscales est respecté.
Donc 2 conditions : relever de la micro et RFR inférieur au plafond.
Le 1er janvier de l'année où basculerez en régime réel, vous ne relèverez plus du versement forfaitaire.
ACRE
N'ai effectué aucune recherche...
Je dirais, sans aucune certitude, que les taux sociaux minorés de début d'activité vous sont acquis.
Quant aux versements Pôle Emploi, (si vous en êtes bénéficiaire), voir auprès de l'organisme payeur.
Cdt
Infos lues sur sites internet concernant la micro-entreprise
--- 1ère année d'activité :
Proratiser les 2 plafonds en prenant les jours calendaires (du jour d'inscription de la micro jusqu'au 31 décembre).
Ex : début d'activité le 3/08/2020 ==) total jours activité, 251.
Plafonds annuels divisés par 365 jours, et multipliés par 251 jours = seuils proratisés.
--- Première année d'activité, TVA, 2 cas :
. Si votre CA dépasse (en 1è année) le plafond proratisé ===) assujettissement de droit à la tva dès le 1er janvier suivant.
. Si votre CA dépasse le plafond annuel ===) assujettissement de droit à la tva dès le 1er jour du mois de dépassement.
[Seuils tolérance (par ex : 85800, avec tolérance à 94300 activité ventes)]
--- Régime fiscal Micro
Sortie de ce régime si plafond proratisé 1è année et plafond légal 2è année d'activité sont en dépassement.
Votre 3è paragraphe ?
En fait, les seuils proratisés de 1è année d'activité se substituent aux seuils annuels basés sur une année civile complète.
Versement forfaitaire libératoire (impôt sur le revenu)
Cette possibilité (sur option) est offerte aux micro-entrepreneurs dès lors que leur RFR (revenu fiscal de référence) associé au nombre de parts fiscales est respecté.
Donc 2 conditions : relever de la micro et RFR inférieur au plafond.
Le 1er janvier de l'année où basculerez en régime réel, vous ne relèverez plus du versement forfaitaire.
ACRE
N'ai effectué aucune recherche...
Je dirais, sans aucune certitude, que les taux sociaux minorés de début d'activité vous sont acquis.
Quant aux versements Pôle Emploi, (si vous en êtes bénéficiaire), voir auprès de l'organisme payeur.
Cdt
Bonsoir,
Merci infiniment pour votre réponse !
Pour la TVA, j'espère que c'est bien cette règle:
". Si votre CA dépasse (en 1è année) le plafond proratisé ===) assujettissement de droit à la tva dès le 1er janvier suivant.
. Si votre CA dépasse le plafond annuel ===) assujettissement de droit à la tva dès le 1er jour du mois de dépassement.
[Seuils tolérance (par ex : 85800, avec tolérance à 94300 activité ventes)]"
Pour le versement libératoire, "Cette possibilité (sur option) est offerte aux micro-entrepreneurs dès lors que leur RFR (revenu fiscal de référence) associé au nombre de parts fiscales est respecté." C'est le RFR de n-2 d'après ce que j'ai compris. Donc même si je gagne 1 million d'euro en N je ne paierai qu'1%. (montant pour l'exemple :))
Pour l'Acre, je l'ai eu grâce à mon age, car je ne suis pas au chômage. D'après ce que j'ai trouvé après mes recherches, c'est que l'Acre est perdu en cas de dépassement du seuil, mais uniquement à partir du premier jour du trimestre suivant.
Si quelqu'un à l'information confirmée je suis preneur;
En parallèle j'ai contacté l'URSSAF pour avoir une réponse officielle, mais je ne l'ai pas encore eu.
Merci encore!
Merci infiniment pour votre réponse !
Pour la TVA, j'espère que c'est bien cette règle:
". Si votre CA dépasse (en 1è année) le plafond proratisé ===) assujettissement de droit à la tva dès le 1er janvier suivant.
. Si votre CA dépasse le plafond annuel ===) assujettissement de droit à la tva dès le 1er jour du mois de dépassement.
[Seuils tolérance (par ex : 85800, avec tolérance à 94300 activité ventes)]"
Pour le versement libératoire, "Cette possibilité (sur option) est offerte aux micro-entrepreneurs dès lors que leur RFR (revenu fiscal de référence) associé au nombre de parts fiscales est respecté." C'est le RFR de n-2 d'après ce que j'ai compris. Donc même si je gagne 1 million d'euro en N je ne paierai qu'1%. (montant pour l'exemple :))
Pour l'Acre, je l'ai eu grâce à mon age, car je ne suis pas au chômage. D'après ce que j'ai trouvé après mes recherches, c'est que l'Acre est perdu en cas de dépassement du seuil, mais uniquement à partir du premier jour du trimestre suivant.
Si quelqu'un à l'information confirmée je suis preneur;
En parallèle j'ai contacté l'URSSAF pour avoir une réponse officielle, mais je ne l'ai pas encore eu.
Merci encore!
Bonjour.
Pour l'assujettissement à la TVA, je n'ai fait que retranscrire les infos données sur des sites internet.
Versement libératoire
Oui, je le comprends comme vous.
Ce N-2 s'expliquerait facilement du fait du décalage entre les déclarations des revenus et la réception des avis d'imposition.
Un micro entrepreneur débutant en début d'année N ne connaît pas son RFR de N-1 (calculé par l'administration fiscale).
Acre
N'ai toujours pas effectué de recherches...
Cdt
Pour l'assujettissement à la TVA, je n'ai fait que retranscrire les infos données sur des sites internet.
Versement libératoire
Oui, je le comprends comme vous.
Ce N-2 s'expliquerait facilement du fait du décalage entre les déclarations des revenus et la réception des avis d'imposition.
Un micro entrepreneur débutant en début d'année N ne connaît pas son RFR de N-1 (calculé par l'administration fiscale).
Acre
N'ai toujours pas effectué de recherches...
Cdt
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