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2 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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29 janvier 2025
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1 déc. 2020 à 00:14
1 déc. 2020 à 00:14
bonjour,
un "parquet isolant" : thermique ? Ou phonique ?
Des infos ici
https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/proprietaire-travaux-location
https://www.assoedc.com/opposition-du-locataire-a-lexecution-de-travaux-quels-sont-vos-recours-2/
et pour le chauffe eau :
§ IV-d) ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-11-29/
https://www.smartloc.fr/blog/entretien-et-reparation-du-chauffe-ballon-proprietaire-ou-locataire-responsable/
cdt.
un "parquet isolant" : thermique ? Ou phonique ?
Des infos ici
https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/proprietaire-travaux-location
https://www.assoedc.com/opposition-du-locataire-a-lexecution-de-travaux-quels-sont-vos-recours-2/
et pour le chauffe eau :
§ IV-d) ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-11-29/
https://www.smartloc.fr/blog/entretien-et-reparation-du-chauffe-ballon-proprietaire-ou-locataire-responsable/
cdt.
Je vous remercie pour le lien de l'ADIL je vais essayer de les contacter avant de faire la réponse, mais il semble que ce soit particulièrement long et qu'il faille prendre RDV.
Il est probable que je déclare mon opposition à ces travaux tant qu'il n'essaye pas de faire quelque chose pour le plafond en même temps. D'ailleurs je crois qu'un plafond s'installe avant de faire le sol.
Merci encore.
Il est probable que je déclare mon opposition à ces travaux tant qu'il n'essaye pas de faire quelque chose pour le plafond en même temps. D'ailleurs je crois qu'un plafond s'installe avant de faire le sol.
Merci encore.
Modifié le 1 déc. 2020 à 00:46
Pour les travaux: initialement cela est censé être;
"Pose d'un parquet flottant avec isolant phonique en sous couche".
Je suis donc toujours bloqué: comment faire en sorte que ce propriétaire s'engage pour le plafond (qui est bien moins isolé le plancher, aisément démontrable).
Je dois ajouter qu'il a aussi dit vouloir "vendre" mon logement (et donc mettre fin au bail) lorsque je me suis plaint des nuisances au plafond, preuves à l'appui.
Modifié le 1 déc. 2020 à 01:20
"Pose d'un parquet flottant avec isolant phonique en sous couche".
Pour moi, ce sont des travaux d'amélioration (internes à votre logement), que vous pouvez donc refuser.
Cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1201-refus-de-travaux-par-le-locataire
<< Un locataire peut-il refuser que le bailleur fasse réaliser des travaux d'amélioration dans le logement qu'il occupe ?
Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 mai 2004.
En effet, d'après la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d'assurer une jouissance paisible des lieux à son locataire et ne peut lui imposer que :
- les travaux d'amélioration portant sur les parties communes
- les travaux nécessaires au maintien en l'état ou à l'entretien normal du logement concerné.
Conséquence : il est contraint d'obtenir l'autorisation du locataire avant d'entreprendre des travaux d'amélioration de simple convenance dans les lieux occupés. >>
Avant de répondre à votre bailleur, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
"il a aussi dit vouloir "vendre" mon logement (et donc mettre fin au bail)"
Il y a seulement 2 façons pour un propriétaire de vendre son logement :
1/ Vente libre : pour la FIN du bail en cous (le locataire devra libérer les lieux au plus tard le dernier jour de son bail), en donnant congé conformément à la loi et en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
2/ Vente occupée : à tout moment sans même, à la rigueur, à avoir à prévenir son locataire, dont le bail initial se poursuit sans aucun changement avec le nouveau propriétaire.