Locataire et refuser des travaux
Lebon
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Lebon -
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Bonjour,
Le propriétaire veut installer un parquet isolant dans ma pièce principale alors que je subis une nuisance flagrante à cause de mon plafond qui est le moins isolé (d'origine, avec moulures...) de tout le batiment (ancienne maison découpée en "lots").
L'installation d'un faux plafond coûte plus cher qu'un parquet, probablement le double.
Est il possible qu'il essaye en réalité de "caser" ce parquet en urgence pour utiliser l'aide de l'état avant la fin de l'année. Il demande à démarrer les travaux dans moins de 2 semaines, 1 journée.
J'avais déjà demandé à pouvoir aller dans d'autres lots qui s'étaient libérés, le propriétaire avait accepté puis finalement failli/manqué à sa parole donnée par mail et par téléphone (car il sait que mon logement est bien plus difficilement louable que les autres et nécessite des travaux, il me laisse donc pourrir sur place). Il y a même un lot qui se libère dans quelques semaines sur lequel il s'était engagé mais est revenu en arrière.
Puis-je refuser les travaux parquet, ou --> demander qu'il s'engage également pour les travaux plafond en "échange" ? <-- Il faut d'ailleurs que je déplace tous mes meubles ce qui n'est pas une mince affaire.
La "jouissance paisible des lieux" ne s'applique plus depuis qu'il a loué à des gens bruyants en haut. Quand au promesses non tenues... C'est une situation particulièrement injuste.
Enfin le chauffe eau a plus de 15 ans avec un groupe de sécurité qui n'a jamais été changé; là il évite purement et simplement d'aborder le sujet.
Quelle stratégie adopter? Je dois lui répondre par mail demain au sujet des travaux du parquet.
Quelles raisons puis je invoquer ?
Le propriétaire veut installer un parquet isolant dans ma pièce principale alors que je subis une nuisance flagrante à cause de mon plafond qui est le moins isolé (d'origine, avec moulures...) de tout le batiment (ancienne maison découpée en "lots").
L'installation d'un faux plafond coûte plus cher qu'un parquet, probablement le double.
Est il possible qu'il essaye en réalité de "caser" ce parquet en urgence pour utiliser l'aide de l'état avant la fin de l'année. Il demande à démarrer les travaux dans moins de 2 semaines, 1 journée.
J'avais déjà demandé à pouvoir aller dans d'autres lots qui s'étaient libérés, le propriétaire avait accepté puis finalement failli/manqué à sa parole donnée par mail et par téléphone (car il sait que mon logement est bien plus difficilement louable que les autres et nécessite des travaux, il me laisse donc pourrir sur place). Il y a même un lot qui se libère dans quelques semaines sur lequel il s'était engagé mais est revenu en arrière.
Puis-je refuser les travaux parquet, ou --> demander qu'il s'engage également pour les travaux plafond en "échange" ? <-- Il faut d'ailleurs que je déplace tous mes meubles ce qui n'est pas une mince affaire.
La "jouissance paisible des lieux" ne s'applique plus depuis qu'il a loué à des gens bruyants en haut. Quand au promesses non tenues... C'est une situation particulièrement injuste.
Enfin le chauffe eau a plus de 15 ans avec un groupe de sécurité qui n'a jamais été changé; là il évite purement et simplement d'aborder le sujet.
Quelle stratégie adopter? Je dois lui répondre par mail demain au sujet des travaux du parquet.
Quelles raisons puis je invoquer ?
A voir également:
- Mon propriétaire ne veut pas faire les travaux d'isolation
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
bonjour,
un "parquet isolant" : thermique ? Ou phonique ?
Des infos ici
https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/proprietaire-travaux-location
https://www.assoedc.com/opposition-du-locataire-a-lexecution-de-travaux-quels-sont-vos-recours-2/
et pour le chauffe eau :
§ IV-d) ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-11-29/
https://www.smartloc.fr/blog/entretien-et-reparation-du-chauffe-ballon-proprietaire-ou-locataire-responsable/
cdt.
un "parquet isolant" : thermique ? Ou phonique ?
Des infos ici
https://www.gererseul.com/pendant-ma-location/proprietaire-travaux-location
https://www.assoedc.com/opposition-du-locataire-a-lexecution-de-travaux-quels-sont-vos-recours-2/
et pour le chauffe eau :
§ IV-d) ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-11-29/
https://www.smartloc.fr/blog/entretien-et-reparation-du-chauffe-ballon-proprietaire-ou-locataire-responsable/
cdt.
Je vous remercie pour le lien de l'ADIL je vais essayer de les contacter avant de faire la réponse, mais il semble que ce soit particulièrement long et qu'il faille prendre RDV.
Il est probable que je déclare mon opposition à ces travaux tant qu'il n'essaye pas de faire quelque chose pour le plafond en même temps. D'ailleurs je crois qu'un plafond s'installe avant de faire le sol.
Merci encore.
Il est probable que je déclare mon opposition à ces travaux tant qu'il n'essaye pas de faire quelque chose pour le plafond en même temps. D'ailleurs je crois qu'un plafond s'installe avant de faire le sol.
Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour les travaux: initialement cela est censé être;
"Pose d'un parquet flottant avec isolant phonique en sous couche".
Je suis donc toujours bloqué: comment faire en sorte que ce propriétaire s'engage pour le plafond (qui est bien moins isolé le plancher, aisément démontrable).
Je dois ajouter qu'il a aussi dit vouloir "vendre" mon logement (et donc mettre fin au bail) lorsque je me suis plaint des nuisances au plafond, preuves à l'appui.
"Pose d'un parquet flottant avec isolant phonique en sous couche".
Pour moi, ce sont des travaux d'amélioration (internes à votre logement), que vous pouvez donc refuser.
Cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1201-refus-de-travaux-par-le-locataire
<< Un locataire peut-il refuser que le bailleur fasse réaliser des travaux d'amélioration dans le logement qu'il occupe ?
Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 mai 2004.
En effet, d'après la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d'assurer une jouissance paisible des lieux à son locataire et ne peut lui imposer que :
- les travaux d'amélioration portant sur les parties communes
- les travaux nécessaires au maintien en l'état ou à l'entretien normal du logement concerné.
Conséquence : il est contraint d'obtenir l'autorisation du locataire avant d'entreprendre des travaux d'amélioration de simple convenance dans les lieux occupés. >>
Avant de répondre à votre bailleur, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
"il a aussi dit vouloir "vendre" mon logement (et donc mettre fin au bail)"
Il y a seulement 2 façons pour un propriétaire de vendre son logement :
1/ Vente libre : pour la FIN du bail en cous (le locataire devra libérer les lieux au plus tard le dernier jour de son bail), en donnant congé conformément à la loi et en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
2/ Vente occupée : à tout moment sans même, à la rigueur, à avoir à prévenir son locataire, dont le bail initial se poursuit sans aucun changement avec le nouveau propriétaire.