Locataire et refuser des travaux

Lebon - Modifié le 1 déc. 2020 à 13:51
 Lebon - 1 déc. 2020 à 13:38
Bonjour,

Le propriétaire veut installer un parquet isolant dans ma pièce principale alors que je subis une nuisance flagrante à cause de mon plafond qui est le moins isolé (d'origine, avec moulures...) de tout le batiment (ancienne maison découpée en "lots").
L'installation d'un faux plafond coûte plus cher qu'un parquet, probablement le double.
Est il possible qu'il essaye en réalité de "caser" ce parquet en urgence pour utiliser l'aide de l'état avant la fin de l'année. Il demande à démarrer les travaux dans moins de 2 semaines, 1 journée.

J'avais déjà demandé à pouvoir aller dans d'autres lots qui s'étaient libérés, le propriétaire avait accepté puis finalement failli/manqué à sa parole donnée par mail et par téléphone (car il sait que mon logement est bien plus difficilement louable que les autres et nécessite des travaux, il me laisse donc pourrir sur place). Il y a même un lot qui se libère dans quelques semaines sur lequel il s'était engagé mais est revenu en arrière.

Puis-je refuser les travaux parquet, ou --> demander qu'il s'engage également pour les travaux plafond en "échange" ? <-- Il faut d'ailleurs que je déplace tous mes meubles ce qui n'est pas une mince affaire.

La "jouissance paisible des lieux" ne s'applique plus depuis qu'il a loué à des gens bruyants en haut. Quand au promesses non tenues... C'est une situation particulièrement injuste.

Enfin le chauffe eau a plus de 15 ans avec un groupe de sécurité qui n'a jamais été changé; là il évite purement et simplement d'aborder le sujet.

Quelle stratégie adopter? Je dois lui répondre par mail demain au sujet des travaux du parquet.
Quelles raisons puis je invoquer ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 15 455
1 déc. 2020 à 00:14
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Merci pour votre réponse rapide, avec vos liens je peux voir que le chauffe eau (changement total ou partiel, détartrage) est à la charge du propriétaire. Ce qui m'inquète c'est le risque au niveau du groupe de sécurité non changé depuis plus de 10 ans. Le chauffe eau commence aussi à faire un peu de bruit en fonctionnement.

Pour les travaux: initialement cela est censé être;
"Pose d'un parquet flottant avec isolant phonique en sous couche".

Je suis donc toujours bloqué: comment faire en sorte que ce propriétaire s'engage pour le plafond (qui est bien moins isolé le plancher, aisément démontrable).

Je dois ajouter qu'il a aussi dit vouloir "vendre" mon logement (et donc mettre fin au bail) lorsque je me suis plaint des nuisances au plafond, preuves à l'appui.
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djivi38 Messages postés 52419 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 15 455 > Lebon
Modifié le 1 déc. 2020 à 01:20
Vous ne pouvez PAS obliger le bailleur à faire/refaire/modifier une isolation : s'il ne veut rien faire pour le plafond, c'est son droit.

"Pose d'un parquet flottant avec isolant phonique en sous couche".
Pour moi, ce sont des travaux d'amélioration (internes à votre logement), que vous pouvez donc refuser.
Cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1201-refus-de-travaux-par-le-locataire

<< Un locataire peut-il refuser que le bailleur fasse réaliser des travaux d'amélioration dans le logement qu'il occupe ?
Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 mai 2004.
En effet, d'après la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d'assurer une jouissance paisible des lieux à son locataire et ne peut lui imposer que :
- les travaux d'amélioration portant sur les parties communes
- les travaux nécessaires au maintien en l'état ou à l'entretien normal du logement concerné.
Conséquence : il est contraint d'obtenir l'autorisation du locataire avant d'entreprendre des travaux d'amélioration de simple convenance dans les lieux occupés.
>>

Avant de répondre à votre bailleur, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


"il a aussi dit vouloir "vendre" mon logement (et donc mettre fin au bail)"
Il y a seulement 2 façons pour un propriétaire de vendre son logement :
1/ Vente libre : pour la FIN du bail en cous (le locataire devra libérer les lieux au plus tard le dernier jour de son bail), en donnant congé conformément à la loi et en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
2/ Vente occupée : à tout moment sans même, à la rigueur, à avoir à prévenir son locataire, dont le bail initial se poursuit sans aucun changement avec le nouveau propriétaire.
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Je vous remercie pour le lien de l'ADIL je vais essayer de les contacter avant de faire la réponse, mais il semble que ce soit particulièrement long et qu'il faille prendre RDV.

Il est probable que je déclare mon opposition à ces travaux tant qu'il n'essaye pas de faire quelque chose pour le plafond en même temps. D'ailleurs je crois qu'un plafond s'installe avant de faire le sol.

Merci encore.
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Au final je décide de le laisser faire ces travaux rapidement et de perdre 1 journée et demi, car l'isolation est tellement pourrie que même isoler le sol aidera un peu.
Je vous ai remercier djivi38
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