Demande de prélèvements pour la vente d un terrain

Laurie - 30 nov. 2020 à 12:08
 gitane2229 - 1 déc. 2020 à 16:03
Bonjour, notre papa est décédé en juillet dernier, il nous reste notre maman, ils avaient un terrain où sur le plu il n est pas situé en zone humide, la mairie voulant l acheter nous avons donné notre accord, maintenant ils nous envoient un courrier nous demandons de faire des prélèvements de sol avec notre autorisation pour déterminer si nos emprises sont situées en zone humide apparement ils auraient été avertis de cette contrainte pour des propriétés aux alentours.... Sauf que si on refuse, que risque t on ? Si jamais on accepte et zone humide notre terrain passera en non constructible ? Ou devons nous refuser et passer par un promoteur immobilier, est ce que celui ci peut demander la même chose ? Je vous avoue que nous sommes un peu perdu...
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3 réponses

Bonjour.

Sauf avis contraire sur ce forum, l'analyse des terrains est devenue obligatoire lors d'une cession.
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Bonjour
Vous n'avez pas de chance...la fourniture par le vendeur de l'étude géotechnique n'est obligatoire que depuis le 1 er octobre. Dans votre cas, il semblerait que la commune veuille prendre en charge cette dépense? Bizarre!
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Oui dans notre cas là ville nous demande l autorisation d envoyer un expert prévu à cet effet et des résultats dépendront leur décision d acquérir ou pas... Pas de bol pour nous pour cette nouvelle loi vu que mes est ce que si nous le faisons nous même ca serait peut être mieux ?
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Bonjour.

Quel que soit l'acquéreur, cette analyse étant devenue obligatoire, ça ne changera rien.
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