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3 réponses
Bonjour.
Sauf avis contraire sur ce forum, l'analyse des terrains est devenue obligatoire lors d'une cession.
Sauf avis contraire sur ce forum, l'analyse des terrains est devenue obligatoire lors d'une cession.
Bonjour
Vous n'avez pas de chance...la fourniture par le vendeur de l'étude géotechnique n'est obligatoire que depuis le 1 er octobre. Dans votre cas, il semblerait que la commune veuille prendre en charge cette dépense? Bizarre!
Vous n'avez pas de chance...la fourniture par le vendeur de l'étude géotechnique n'est obligatoire que depuis le 1 er octobre. Dans votre cas, il semblerait que la commune veuille prendre en charge cette dépense? Bizarre!
Oui dans notre cas là ville nous demande l autorisation d envoyer un expert prévu à cet effet et des résultats dépendront leur décision d acquérir ou pas... Pas de bol pour nous pour cette nouvelle loi vu que mes est ce que si nous le faisons nous même ca serait peut être mieux ?