Exclusion enfant 2 ans

Eole77-77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020 - 29 nov. 2020 à 20:29
 AuBonheurLedroit - 30 nov. 2020 à 16:30
Bonjour,

L’école privée de mon fils est fermée les mercredis après-midi. Pour garder nos enfants les mercredis après-midi nous avons le choix entre le centre aéré de la ville ou inscrire nos enfants à des cours de langue anglaise payants et dispensés par un organisme privé qui se déplace au sein de l’école. L’organisation en question n’a pas de lien avec l’école mais cette dernière prête ses locaux seulement.

Étant donné que mon fils est en petite section je préfère lui éviter les déplacements de l’école au centre aéré. J’ai donc décidé de confié mon fils de 2 ans à cet organisme pour apprendre l’anglais. Récemment nous avons reçu un e-mail de la directrice de cet organisme nous informant que notre enfant est exclu du prochain cours car il perturbe la classe et qu’il a fait tomber un autre enfant en jouant avec son sac à dos.
Nous avons contesté l’exclusion, mais la directrice nous a informé que l’exclusion est maintenant un avertissement et qu’au 3 eme avertissement notre enfant sera exclu définitivement. Nous avons contesté l’avertissement car ces règles des 3 avertissements n’existaient pas quand nous avons approuvé les termes et conditions d’achat en ligne l’été dernier.
La directrice par contre a modifié en douce les termes et conditions sur son site suite à nos contestations.
Nous n’avons plus confiance en cet organisme ni en sa directrice qui apparemment ne sait pas gérer des enfants en bas âge. Nous avons demandé le remboursement des frais des cours pour toute l’année payés en totalité mais elle refuse.
Serions-nous dans notre droit de dénoncer la relation juridique (car absence de contrat) et de demander le remboursement « proratisé »du prix des séances d’anglais à venir.

Merci de votre aide
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2 réponses

Energizor Messages postés 25597 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 19 106
29 nov. 2020 à 20:36
Bonjour,

Je ne comprends pas :
Vous écrivez que vous avez "approuvé les termes et conditions d’achat en ligne l’été dernier", puis vous prétendez qu'il n'y a pas de contrat ?
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Eole77-77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2020
Modifié le 29 nov. 2020 à 21:08
Nous n’avons pas signé un contrat avec cet organisme. Nous avons rempli un formulaire en ligne, approuvé les termes et conditions et payé en ligne également. Nous n’avons reçu aucun exemplaire du règlement. Le seul document que nous avons reçu est une facture.
==> tous a été fait en ligne cet été : La souscription, le payement et l’approbation des termes.
Aujourd’hui les termes et conditions ont été modifiées par la directrice suite à nos contestations du règlement. Est-ce que l’achat en ligne d’un service donne le droit au prestataire de modifier les termes pendant l’exécution de la relation sans en notifier son client?
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AuBonheurLedroit
30 nov. 2020 à 16:30
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de
cette commande par le client.
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