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hoquei44
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1 mai 2024
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27 nov. 2020 à 18:13
27 nov. 2020 à 18:13
Bonjour,
L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir rapidement (généralement quelques mois) le versement des sommes sans avoir à attendre la décision d'un juge, la procédure judiciaire pouvant prendre plusieurs années. Le paiement des travaux est donc assuré sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur. L'assureur se retournera ensuite contre ce dernier pour obtenir le remboursement des montants versés.
CB
L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir rapidement (généralement quelques mois) le versement des sommes sans avoir à attendre la décision d'un juge, la procédure judiciaire pouvant prendre plusieurs années. Le paiement des travaux est donc assuré sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur. L'assureur se retournera ensuite contre ce dernier pour obtenir le remboursement des montants versés.
CB
Bonjour
c'est grave, docteur?
Et vous avez bien entendu vérifié qu'il est assuré pour l'ensemble des activités concernées par l'opération?
cf réponse de hoquei44.
et elle est obligatoire (pas la réponse, la DO).
mais pas de sanction quand vous construisez pour vous-même en qualité de particulier.
Sauf que si vous êtes obligé, par les hasards de la vie, de revendre avant 10 ans, c'est vous qui êtes alors en première ligne pour répondre de la garantie décennale devant votre acquéreur.
surtout s'il y a des trous dans la raquette.
Je fais appel à un maçon qui a la garantie décennale.
c'est grave, docteur?
Il s'occupe de la construction totale de la maison.
Et vous avez bien entendu vérifié qu'il est assuré pour l'ensemble des activités concernées par l'opération?
Quel est l'intérêt de la Dommage ouvrage ?
cf réponse de hoquei44.
et elle est obligatoire (pas la réponse, la DO).
mais pas de sanction quand vous construisez pour vous-même en qualité de particulier.
Sauf que si vous êtes obligé, par les hasards de la vie, de revendre avant 10 ans, c'est vous qui êtes alors en première ligne pour répondre de la garantie décennale devant votre acquéreur.
surtout s'il y a des trous dans la raquette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...