Vente e-pub et droits d'auteur
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère et moi venons de voir que "FeniXX réédition numérique" vend en e-pub le livre de mon grand-père. Cette structure se fait donc de l'argent sur un livre dont elle ne possède pas les droits d'auteurs (normalement ils appartiennent aux ayant droits - les enfants du défunt). Elle ne nous n'a bien sûr jamais demandé d'autorisation et vu avec nous pour reverser un pourcentage des ventes.
A-t-elle le droit de le faire ? Si non, comment faire pour qu'elle supprime ses ventes sur les différentes plateforme de vente ?
Merci pour votre aide.
Ma mère et moi venons de voir que "FeniXX réédition numérique" vend en e-pub le livre de mon grand-père. Cette structure se fait donc de l'argent sur un livre dont elle ne possède pas les droits d'auteurs (normalement ils appartiennent aux ayant droits - les enfants du défunt). Elle ne nous n'a bien sûr jamais demandé d'autorisation et vu avec nous pour reverser un pourcentage des ventes.
A-t-elle le droit de le faire ? Si non, comment faire pour qu'elle supprime ses ventes sur les différentes plateforme de vente ?
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