Vente e-pub et droits d'auteur
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Modifié le 26 nov. 2020 à 17:06
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 27 nov. 2020 à 12:43
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 27 nov. 2020 à 12:43
Bonjour,
Ma mère et moi venons de voir que "FeniXX réédition numérique" vend en e-pub le livre de mon grand-père. Cette structure se fait donc de l'argent sur un livre dont elle ne possède pas les droits d'auteurs (normalement ils appartiennent aux ayant droits - les enfants du défunt). Elle ne nous n'a bien sûr jamais demandé d'autorisation et vu avec nous pour reverser un pourcentage des ventes.
A-t-elle le droit de le faire ? Si non, comment faire pour qu'elle supprime ses ventes sur les différentes plateforme de vente ?
Merci pour votre aide.
Ma mère et moi venons de voir que "FeniXX réédition numérique" vend en e-pub le livre de mon grand-père. Cette structure se fait donc de l'argent sur un livre dont elle ne possède pas les droits d'auteurs (normalement ils appartiennent aux ayant droits - les enfants du défunt). Elle ne nous n'a bien sûr jamais demandé d'autorisation et vu avec nous pour reverser un pourcentage des ventes.
A-t-elle le droit de le faire ? Si non, comment faire pour qu'elle supprime ses ventes sur les différentes plateforme de vente ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
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- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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Pierrecastor
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27 nov. 2020 à 12:43
27 nov. 2020 à 12:43
Salut,
Sauf si votre grand père à céder ses droits patrimoniaux à cette maison d’édition.
Contactez les pour demander si ils ont un contrat pour ces droits.
(normalement ils appartiennent aux ayant droits - les enfants du défunt).
Sauf si votre grand père à céder ses droits patrimoniaux à cette maison d’édition.
Contactez les pour demander si ils ont un contrat pour ces droits.