Rupture conventionnelle pour raison de santé

B_4602 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2020 - 22 nov. 2020 à 14:15
B_4602 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2020 - 22 nov. 2020 à 14:36
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais j'aimerais savoir si l'entreprise dans laquelle je travaille est en droit de me refuser une rupture conventionnelle, en raison d'un problème de santé lié aux conditions de travail. La médecine du travail a approuvé mon problème de santé et m'a reconduit à un poste plus adapté. Le soucis c'est que mon supérieur l'a très mal pris et a crée une relation de tension entre nous deux. C'est pour cela(pour ma santé en priorité) que j'aimerais demander une rupture conventionnelle avec comme projet, une reconversion professionnelle par le biais de pôle emploi. Petite précision, je suis en CDI.
Je souhaiterais éviter de passer par la démission.
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
22 nov. 2020 à 14:21
Bonjour,

L'employeur n'est nullement obligé d'accepter une rupture conventionnelle.
Si l'employeur refuse de mettre en place les aménagements prévus par la médecine du travail, ou bien si l'employeur a mis en place des nouveaux dispositifs (relation conflictuelle par exemple), retournez voir la médecine du travail afin de les tenir informer de ces changements ou des absences de changement de votre environnement de travail.

CB
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