Changement de nom sur un bail
Mymy130308
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
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Bonsoir
Je vis depuis plus de 23 ans dans un logement dont le bail est à mon nom avec ma fille et depuis un an mon gendre nous a rejoint puisqu’ils se sont pacses .
Est il possible de changer le nom du bail en faveur de ma fille puisque je voudrais quitter le logement .
Celle-ci a déjà fait des démarches auprès de l’organisme pour acheter ce bien.
Je vous remercie de votre réponse .
Cordialement
Je vis depuis plus de 23 ans dans un logement dont le bail est à mon nom avec ma fille et depuis un an mon gendre nous a rejoint puisqu’ils se sont pacses .
Est il possible de changer le nom du bail en faveur de ma fille puisque je voudrais quitter le logement .
Celle-ci a déjà fait des démarches auprès de l’organisme pour acheter ce bien.
Je vous remercie de votre réponse .
Cordialement
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2 réponses
bonjour,
si c'est un logement social (vous parlez d'un "organisme"), votre bail ne peut être transféré à votre fille, bien qu'elle vive avec vous depuis + de 1 an, UNIQUEMENT en cas de décès OU d'"abandon" du logement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170 ce qui n'est pas votre cas : vous n'êtes pas décédée et vous n'"abandonnez" pas votre logement (puisque vous voulez déménager).
Pourquoi ne pas attendre qu'elle achète ce logement ?
cdt.
si c'est un logement social (vous parlez d'un "organisme"), votre bail ne peut être transféré à votre fille, bien qu'elle vive avec vous depuis + de 1 an, UNIQUEMENT en cas de décès OU d'"abandon" du logement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170 ce qui n'est pas votre cas : vous n'êtes pas décédée et vous n'"abandonnez" pas votre logement (puisque vous voulez déménager).
Pourquoi ne pas attendre qu'elle achète ce logement ?
cdt.
"UNIQUEMENT en cas de décès OU d'"abandon" du logement"
je rajouterais, une autre condition, non indiqué sur le lien service public, le bail peut être transféré, si ça convient au loueur, et au locataire
j'en ai été témoin, il faut dire, que le nouveau sur le bail gagnait, 2 fois plus que l'ancien, donc pour le le proprio, la garantie était plus belle
après était ce légal, je ne sais pas?
je rajouterais, une autre condition, non indiqué sur le lien service public, le bail peut être transféré, si ça convient au loueur, et au locataire
j'en ai été témoin, il faut dire, que le nouveau sur le bail gagnait, 2 fois plus que l'ancien, donc pour le le proprio, la garantie était plus belle
après était ce légal, je ne sais pas?
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