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Changement de nom sur un bail

Mymy130308 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - 17 nov. 2020 à 01:08
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 20 nov. 2020 à 15:04
Bonsoir
Je vis depuis plus de 23 ans dans un logement dont le bail est à mon nom avec ma fille et depuis un an mon gendre nous a rejoint puisqu’ils se sont pacses .
Est il possible de changer le nom du bail en faveur de ma fille puisque je voudrais quitter le logement .
Celle-ci a déjà fait des démarches auprès de l’organisme pour acheter ce bien.
Je vous remercie de votre réponse .
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
17 nov. 2020 à 01:18
ben pose la question, à ton loueur, il se ferra un plaisir de te donner la réponse
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
17 nov. 2020 à 02:33
bonjour,

si c'est un logement social (vous parlez d'un "organisme"), votre bail ne peut être transféré à votre fille, bien qu'elle vive avec vous depuis + de 1 an, UNIQUEMENT en cas de décès OU d'"abandon" du logement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170 ce qui n'est pas votre cas : vous n'êtes pas décédée et vous n'"abandonnez" pas votre logement (puisque vous voulez déménager).

Pourquoi ne pas attendre qu'elle achète ce logement ?

cdt.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
Modifié le 20 nov. 2020 à 15:06
"UNIQUEMENT en cas de décès OU d'"abandon" du logement"



je rajouterais, une autre condition, non indiqué sur le lien service public, le bail peut être transféré, si ça convient au loueur, et au locataire
j'en ai été témoin, il faut dire, que le nouveau sur le bail gagnait, 2 fois plus que l'ancien, donc pour le le proprio, la garantie était plus belle

après était ce légal, je ne sais pas?
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