Droit douanes Chine
Sakura
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Sakura -
Sakura -
Bonjour,
J'ai une entreprise de vente de cosmétiques en France. J'ai commander des produits en Chine et j'ai reçu le colis il y a quelques jours. Bizarrement je n'ai pas eu de frais de douane. Effectivement en regardant la facture sur le colis, la valeur dite du colis est de 16$ alors que la vrai valeur est de 1500$ environ.
Je n'ai rien demandé au vendeur, je m'attendais à payer normalement les frais de douane.
Le problème étant que je veux revendre ses produits sur mon site.
N'ayant pas payé de frais de douane, dois faire commensi de rien n'était et les vendre normalement ou dois appeler la douane pour leurs indique cette erreur ?
Merci
J'ai une entreprise de vente de cosmétiques en France. J'ai commander des produits en Chine et j'ai reçu le colis il y a quelques jours. Bizarrement je n'ai pas eu de frais de douane. Effectivement en regardant la facture sur le colis, la valeur dite du colis est de 16$ alors que la vrai valeur est de 1500$ environ.
Je n'ai rien demandé au vendeur, je m'attendais à payer normalement les frais de douane.
Le problème étant que je veux revendre ses produits sur mon site.
N'ayant pas payé de frais de douane, dois faire commensi de rien n'était et les vendre normalement ou dois appeler la douane pour leurs indique cette erreur ?
Merci
A voir également:
- Article retourné par les douanes dhgate
- Douane espagne alcool par personne - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Colis bloqué (saisi) en douane.. ✓ - Forum Consommation
- Article retourné toujours pas remboursé - Forum Consommation
- Quand un colis est retourné à l'expéditeur remboursement ✓ - Forum Justice
4 réponses
Bonjour,
Votre entreprise est en règle ?
Pour mettre sur le marché français un produit cosmétique, il faut notamment s’assurer des points suivants :
– Réaliser une déclaration d’établissement auprès de l’AFSSAPS (selon l’article L.5131-2 du Code de la Santé Publique). Cette déclaration est effectuée par le fabricant, ou par son représentant ou par la personne pour le compte de laquelle les produits cosmétiques sont fabriqués, ou par le responsable de la mise sur le marché des produits cosmétiques importés pour la première fois d’un Etat non membre de l’Union européenne ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Cette déclaration est faite pour tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation (même si lesdites activités ne représentent qu’une partie des activités de l’établissement, ou même s’il ne s’agit que d’une extension d’activité).
L’article R.5131-1 du Code de la Santé Publique décrit ce que la déclaration doit indiquer.
– Désigner une ou plusieurs personnes qualifiées responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis. Ces personnes doivent posséder un niveau de qualification conforme à ce qui est exigé dans l’arrêté du 25/08/1999.
– Le récipient et l’emballage doivent comporter les coordonnées du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché établi dans la CE (article L.5131-6 et R.5131-4 du Code de la Santé Publique).
– Tenir à disposition des autorités de contrôle, à l’adresse indiquée sur l’emballage, un dossier rassemblant les informations décrites à l’article R.5131-2.
– Transmettre aux 3 centres antipoison français les informations décrites dans l’arrêté du 15/02/78 et dans l’avis du 01/12/79.
– Vous êtes également tenu de vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française et européenne (sécurité pour la santé humaine, composition, étiquetage, allégations,…)
– Selon l’article R 5131-4 du Code de la Santé Publique, les mentions suivantes doivent être inscrites en Français sur le récipient et l’emballage :
Date de Durabilité minimale: “A utiliser de préférence avant fin”
Source: https://www.reglementationcosmetique.fr/reglementation/
Votre entreprise est en règle ?
Pour mettre sur le marché français un produit cosmétique, il faut notamment s’assurer des points suivants :
– Réaliser une déclaration d’établissement auprès de l’AFSSAPS (selon l’article L.5131-2 du Code de la Santé Publique). Cette déclaration est effectuée par le fabricant, ou par son représentant ou par la personne pour le compte de laquelle les produits cosmétiques sont fabriqués, ou par le responsable de la mise sur le marché des produits cosmétiques importés pour la première fois d’un Etat non membre de l’Union européenne ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Cette déclaration est faite pour tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation (même si lesdites activités ne représentent qu’une partie des activités de l’établissement, ou même s’il ne s’agit que d’une extension d’activité).
L’article R.5131-1 du Code de la Santé Publique décrit ce que la déclaration doit indiquer.
– Désigner une ou plusieurs personnes qualifiées responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis. Ces personnes doivent posséder un niveau de qualification conforme à ce qui est exigé dans l’arrêté du 25/08/1999.
– Le récipient et l’emballage doivent comporter les coordonnées du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché établi dans la CE (article L.5131-6 et R.5131-4 du Code de la Santé Publique).
– Tenir à disposition des autorités de contrôle, à l’adresse indiquée sur l’emballage, un dossier rassemblant les informations décrites à l’article R.5131-2.
– Transmettre aux 3 centres antipoison français les informations décrites dans l’arrêté du 15/02/78 et dans l’avis du 01/12/79.
– Vous êtes également tenu de vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française et européenne (sécurité pour la santé humaine, composition, étiquetage, allégations,…)
– Selon l’article R 5131-4 du Code de la Santé Publique, les mentions suivantes doivent être inscrites en Français sur le récipient et l’emballage :
Date de Durabilité minimale: “A utiliser de préférence avant fin”
Source: https://www.reglementationcosmetique.fr/reglementation/
Bonjour,
Pointe d'étonnement...
Dans un cas comme dans l'autre, ces cosmétiques ne sont-ils pas des contrefaçons ? Ca pourrait plaire aux douanes, si elles s'en apercevaient même a posteriori.
Pointe d'étonnement...
la valeur dite du colis est de 16$ alors que la vrai valeur est de 1500$ environQu'est-ce à dire ? Vous avez payé 1500 $ et la valeur déclarée est de 16 € ? Ou le vendeur vous demande 16 € à la livraison ?
Dans un cas comme dans l'autre, ces cosmétiques ne sont-ils pas des contrefaçons ? Ca pourrait plaire aux douanes, si elles s'en apercevaient même a posteriori.
Bonjour,
Ce ne sont pas des contres façons. J'ai payé 1500$ et le vendeur s'est permis, sans mon accord, de faire une fausse facture afin que je ne paie pas de frais de douane (en aucun cas je ne lui ai demandé bien sur). J'ai déjà importé des cosmétiques et j'ai toujours payé la douane normalement.
Et j'ai payé 150$ de livraison
Ce ne sont pas des contres façons. J'ai payé 1500$ et le vendeur s'est permis, sans mon accord, de faire une fausse facture afin que je ne paie pas de frais de douane (en aucun cas je ne lui ai demandé bien sur). J'ai déjà importé des cosmétiques et j'ai toujours payé la douane normalement.
Et j'ai payé 150$ de livraison
J'ai contacté la douane qui m'a dit d'appeler Dpd (transporteur par lequel mon colis est passé). J'appelle Dpd qui me dit que le colis est passé par Chronopost et que je dois les appeler.
Mais je ne pense pas que Chronopost facture des frais de douane, si ? C'est la première (et dernière) fois que je passe par dpd
Mais je ne pense pas que Chronopost facture des frais de douane, si ? C'est la première (et dernière) fois que je passe par dpd
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mon entreprise est en règle mais ce n'était pas ma question.