Ligne électrique enterré dans le terrain

Question

Bonjour, 
Voilà actuellement on est entrain de voir pour acheter un terrain mais on vient de découvrir dans les papiers qu’il y une servitude à signe avec enedis car une ligne électrique est enterrée dans le terrain 
Je voudrai savoir quelle sont réellement les contrainte et si enedis peuvent faire ce qu’il veulent merci

BmV · Answer

?

Si quelque chose d'étranger est enterré dans ce terrain, la servitude doit avoir déjà été conclue entre les deux parties prenantes à l'origine.

Une telle servitude  de tréfonds étant, comme toutes les servitudes, liée à l'immeuble (terrain), elle se perpétue automatiquement malgré le changement de propriétaire.
Il n'y a donc en principe rien à signer puisque c'est déjà signé, acté et enregistré si les choses ont été faites dans les règles.

Que dit votre notaire de tout ça ?


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BmV · Answer

En effet.

Mais la contrainte est née dès la pose de cette ligne souterraine et l'instauration de la servitude aurait du être réalisée à ce moment-là entre l'actuel propriétaire et Enedis.
Il est assez étonnant que cela n'a pas été le cas... 
Cela mérite pour le moins un éclaircissement de la part du notaire et/ou de l'actuel propriétaire.

feloxe · Answer

Oui mais le nouveau propriétaire doit être informé de cette servitude, par contre je ne pense pas qu'elle soit a signer entre l'acheteur et Enedis car comme le dit BmV cela a déja été fait.

J’espère que vous avez votre propre notaire car attention vous ne pouvez rien construire dessus ,ne pas planter d'arbres et laissez l’accès h24 en cas de problème

Sln · Answer

On doit aller voir un notaire pour ce renseigner 
Car c’est un terrain qu’on envisage d’acheter pour construire une maison
Le terrain et constructible sur une bonne partie et il est déjà viabilisé

BmV · Answer

!!!!

" Il y a pas encore de propriétaires "  : ah bon ????

Mais vous allez verser le prix de ce terrain à qui, alors ????


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dany311 · Answer

Bonjour

je vous donne mon avis
EVITEZ d'acheter un terrain avec une telle servitude

Ligne électrique enterré dans le terrain

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