Ligne électrique enterré dans le terrain
Sln
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà actuellement on est entrain de voir pour acheter un terrain mais on vient de découvrir dans les papiers qu’il y une servitude à signe avec enedis car une ligne électrique est enterrée dans le terrain
Je voudrai savoir quelle sont réellement les contrainte et si enedis peuvent faire ce qu’il veulent merci
Voilà actuellement on est entrain de voir pour acheter un terrain mais on vient de découvrir dans les papiers qu’il y une servitude à signe avec enedis car une ligne électrique est enterrée dans le terrain
Je voudrai savoir quelle sont réellement les contrainte et si enedis peuvent faire ce qu’il veulent merci
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6 réponses
Oui mais le nouveau propriétaire doit être informé de cette servitude, par contre je ne pense pas qu'elle soit a signer entre l'acheteur et Enedis car comme le dit BmV cela a déja été fait.
J’espère que vous avez votre propre notaire car attention vous ne pouvez rien construire dessus ,ne pas planter d'arbres et laissez l’accès h24 en cas de problème
J’espère que vous avez votre propre notaire car attention vous ne pouvez rien construire dessus ,ne pas planter d'arbres et laissez l’accès h24 en cas de problème
Sln
Il y a pas encore de propriétaires c’est un terrain qu’on voudrais acheter il y a une bonne partie qui est constructible
feloxe
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Sln
Il y a un bien un propriétaire qui vous vend le terrain
?
Si quelque chose d'étranger est enterré dans ce terrain, la servitude doit avoir déjà été conclue entre les deux parties prenantes à l'origine.
Une telle servitude de tréfonds étant, comme toutes les servitudes, liée à l'immeuble (terrain), elle se perpétue automatiquement malgré le changement de propriétaire.
Il n'y a donc en principe rien à signer puisque c'est déjà signé, acté et enregistré si les choses ont été faites dans les règles.
Que dit votre notaire de tout ça ?
Si quelque chose d'étranger est enterré dans ce terrain, la servitude doit avoir déjà été conclue entre les deux parties prenantes à l'origine.
Une telle servitude de tréfonds étant, comme toutes les servitudes, liée à l'immeuble (terrain), elle se perpétue automatiquement malgré le changement de propriétaire.
Il n'y a donc en principe rien à signer puisque c'est déjà signé, acté et enregistré si les choses ont été faites dans les règles.
Que dit votre notaire de tout ça ?
En effet.
Mais la contrainte est née dès la pose de cette ligne souterraine et l'instauration de la servitude aurait du être réalisée à ce moment-là entre l'actuel propriétaire et Enedis.
Il est assez étonnant que cela n'a pas été le cas...
Cela mérite pour le moins un éclaircissement de la part du notaire et/ou de l'actuel propriétaire.
Mais la contrainte est née dès la pose de cette ligne souterraine et l'instauration de la servitude aurait du être réalisée à ce moment-là entre l'actuel propriétaire et Enedis.
Il est assez étonnant que cela n'a pas été le cas...
Cela mérite pour le moins un éclaircissement de la part du notaire et/ou de l'actuel propriétaire.
On doit aller voir un notaire pour ce renseigner
Car c’est un terrain qu’on envisage d’acheter pour construire une maison
Le terrain et constructible sur une bonne partie et il est déjà viabilisé
Car c’est un terrain qu’on envisage d’acheter pour construire une maison
Le terrain et constructible sur une bonne partie et il est déjà viabilisé
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