Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit tutrice

genevieve51 - Modifié le 15 nov. 2020 à 08:02
 Utilisateur anonyme - 15 nov. 2020 à 10:38
Bonjour,
Notre nièce nous interdit de voir, de téléphoner à notre sœur placée en maison de retraite. En a-t-elle le droit ?
Notre nièce a demandé la mise sous tutelle de sa mère. Dans ce cas là, pourra-t-elle nous interdire de contacter notre soeur.
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 nov. 2020 à 10:38
Bonjour non elle n'a pas le droit de vous empêcher de constater votre sœur, il n'y a qu'une décision de justice qui pourrait le faire
1

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses