Vente immobilière reportée attente attestation fin de travaux
Bonjour,
Nous sommes entrain d’acheter une maison, le sous-seing privé a été signé et la fin de la vente est prévue la semaine prochaine.
Le notaire a stipulé comme close suspensive « la fin d’attestation d’achèvement des travaux ».
A ce jour, le vendeur n’a toujours pas reçu le document de la part de la mairie (il ne s’est pas pressé pour faire la demande).
Que se passe t’il si à la fin de la date le vendeur ne présente pas le document ?
Nous sommes entrain d’acheter une maison, le sous-seing privé a été signé et la fin de la vente est prévue la semaine prochaine.
Le notaire a stipulé comme close suspensive « la fin d’attestation d’achèvement des travaux ».
A ce jour, le vendeur n’a toujours pas reçu le document de la part de la mairie (il ne s’est pas pressé pour faire la demande).
Que se passe t’il si à la fin de la date le vendeur ne présente pas le document ?
A voir également:
- Vente immobilière reportée attente attestation fin de travaux
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
Bonjour,
Que se passe t’il si à la fin de la date le vendeur ne présente pas le document ?
Sans ce document, vous êtes en droit d'annuler la vente ou de la suspendre.
Dites au notaire que sans ce document la vente n'aura pas lieux.
Et le notaire comme le vendeur vont s'activés.
Perso j'appellerais la mairie pour voir si la demande a été faite.
Que se passe t’il si à la fin de la date le vendeur ne présente pas le document ?
Sans ce document, vous êtes en droit d'annuler la vente ou de la suspendre.
Dites au notaire que sans ce document la vente n'aura pas lieux.
Et le notaire comme le vendeur vont s'activés.
Perso j'appellerais la mairie pour voir si la demande a été faite.