Chèque signalé volé .

Question

Bonjour, 
Un chèque signalé volé a été versé sur mon compte à la suite d'une offre d'emploi sur internet .
Ce chèque devait servir a acheter du matériel qui devait me servir pour acheter du matériel pour cet emploi . Dès que le chèque a été inscrit sur mon compte, je suis allé à mon agence postale
afin de retirer . Personne ne m'a rien dit et j'ai retiré .
Cette affaire date depuis avril 2020 et je reçois un avis d’huissier alors que je suis encore en affaire avec la banque postale pour ce différent . Est ce normal ? . Je ne suis pas l’émetteur de ce chèque, ni le dépositaire, ni le signature et la signature d'endossement n'est pas la mienne et ne lui ressemble pas du tout . La banque postale ne peut ou ne veut pas savoir où a été déposé le chèque, quel contrôle y a t'il au lors du dépôt (contrôle du déposant, des signatures etc) .
les trois compagnies d'assurance de la banque postale se rejettent la responsabilité .
ces jours je reçois un avis d'huissier . Que dois je faire ? Une plainte a été déposée en avril à la gendarmerie .

Komar · Accepted Answer

Bonjour,

Le dépôt du chèque, est une chose, mais le retrait de la somme, c'est bien vous qui l'avez fait !
Exemple :
Vous avez 0€ sur le compte
Le chèque arrive, vous avez + 1500€
==> là, vous auriez du réfléchir et ne rien faire ! Vous retirez 1500€, le compte est à 0
Mais le chèque revient impayé, le compte est à -1500€.

Si vous n'aviez pas retiré la somme, le compte aurait été crédité de 1500, puis débité de 1500, donc opération blanche. 
Donc tout à fait logique pour vous de rembourser votre retrait, d'autant plus qu'il s'agit d'une arnaque très connu et qu'il était facile de l'éviter.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Vous avez été victime d'une arnaque et à ma connaissance, vous n'avez pas subit de préjudice quant à ce dépôt de chèque mais seulement sur l'utilisation que vous avez fait de cette argent (le retrait).

Le chèque en lui même volé a été repris de votre compte conformément à la loi puisque les chèques sont encaissé "sauf bonne fin", c'est à dire à la conditions que l'avis de sort de la banque qui a émis ce chèque ne le déclare pas sans provision ou volé. Votre agence sur le moment ne pouvait rien vous dire puisqu'elle ne peut pas deviné que ce chèque est volé. Vous devriez normalement voir sur votre compte qu'il s'agissait d'un chèque et non d'un virement.

En somme 100 ont été déposé on vous reprend 100, cela fait 0.

Vous les attaquez ici en remboursement pour la partie retiré, qui a été faite donc avec votre consentement et par vous, sur ce point vous n'avez pas de recours.
 
Quant à l'encaissement du chèque, la banque n'a d'obligation de vérification que sur l'apparence conforme du chèque. Elle n'est pas tenu de vérifier la signature au dos (qui n'est pas un endossement mais seulement une information du client).

Il existe une jurisprudence (non constante) sur ce genre d'affaire mais le sous-jacent est toujours réel et licite (ex vente d'un véhicule, l'acheteur ne fait pas un virement mais dépose un chèque volé) et qui ont tourné en faveur du client. Dans votre cas rien ne serait sur car l'encaissement du chèque se faisait sur un sous-jacent illicite.

Chèque signalé volé .

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