Rupture conventionnelle avant offre emprunt
thomas1992-75
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Ma fiancée a signé une rupture conventionnelle avec son employeur le 15 septembre dernier.
Le 23 septembre, elle a reçu une offre de prêt pour une acquisition immobilière. La signature chez le notaire s'est faite mi octobre.
Aujourd'hui, la banque sait que sa situation professionnelle a changé et lui demande un justificatif de changement de situation professionnelle (attestation pôle emploi par exemple).
Mes questions sont les suivantes :
1/ Avait-elle le droit de signer la rupture conventionnelle avant l'offre de prêt ?
2/ La banque est-elle en droit de lui demander un tel papier ? (l'attestation pôle emploi n'indique pas la date du 15 août mais seulement le montant de l'indemnité de rupture)
3/ Si la banque s'aperçoit que la signature de la rupture conventionnelle est antérieure à la réception de l'offre de prêt, quels sont les risques encourus ? (remboursement du crédit dans sa totalité ? Renégociation du taux préférentiel ? etc. )
Je vous remercie
Ma fiancée a signé une rupture conventionnelle avec son employeur le 15 septembre dernier.
Le 23 septembre, elle a reçu une offre de prêt pour une acquisition immobilière. La signature chez le notaire s'est faite mi octobre.
Aujourd'hui, la banque sait que sa situation professionnelle a changé et lui demande un justificatif de changement de situation professionnelle (attestation pôle emploi par exemple).
Mes questions sont les suivantes :
1/ Avait-elle le droit de signer la rupture conventionnelle avant l'offre de prêt ?
2/ La banque est-elle en droit de lui demander un tel papier ? (l'attestation pôle emploi n'indique pas la date du 15 août mais seulement le montant de l'indemnité de rupture)
3/ Si la banque s'aperçoit que la signature de la rupture conventionnelle est antérieure à la réception de l'offre de prêt, quels sont les risques encourus ? (remboursement du crédit dans sa totalité ? Renégociation du taux préférentiel ? etc. )
Je vous remercie
1 réponse
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Bonjour.
Pour le moment, la banque n'en est qu'au stade de la vérification de sa situation sociale réelle.
Si elle a souscrit à une assurance volontaire chômage en lien avec son emprunt, l'assureur vérifiera de près si elle a droit à une éventuelle prise en charge.
Dans votre cas, c'est la relation de confiance qui est en cause. L'offre de prêt a été faite sur des revenus financiers qui n'étaient plus d'actualité au moment de la signature.
Difficile de vous dire la suite que donnera le banquier.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...