Rupture conventionnelle avant offre emprunt

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lundi 9 novembre 2020
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9 novembre 2020
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 gitane2229 -
Bonjour,

Ma fiancée a signé une rupture conventionnelle avec son employeur le 15 septembre dernier.
Le 23 septembre, elle a reçu une offre de prêt pour une acquisition immobilière. La signature chez le notaire s'est faite mi octobre.

Aujourd'hui, la banque sait que sa situation professionnelle a changé et lui demande un justificatif de changement de situation professionnelle (attestation pôle emploi par exemple).

Mes questions sont les suivantes :

1/ Avait-elle le droit de signer la rupture conventionnelle avant l'offre de prêt ?
2/ La banque est-elle en droit de lui demander un tel papier ? (l'attestation pôle emploi n'indique pas la date du 15 août mais seulement le montant de l'indemnité de rupture)
3/ Si la banque s'aperçoit que la signature de la rupture conventionnelle est antérieure à la réception de l'offre de prêt, quels sont les risques encourus ? (remboursement du crédit dans sa totalité ? Renégociation du taux préférentiel ? etc. )

Je vous remercie

1 réponse

Bonjour.

Pour le moment, la banque n'en est qu'au stade de la vérification de sa situation sociale réelle.

Si elle a souscrit à une assurance volontaire chômage en lien avec son emprunt, l'assureur vérifiera de près si elle a droit à une éventuelle prise en charge.

Dans votre cas, c'est la relation de confiance qui est en cause. L'offre de prêt a été faite sur des revenus financiers qui n'étaient plus d'actualité au moment de la signature.
Difficile de vous dire la suite que donnera le banquier.

Cdt
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