Délais prescription pour demander un avis de non imposition [Résolu]
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4 réponses
BmV
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- samedi 24 août 2002
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- 17 novembre 2020
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
flocroisic
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- Date d'inscription
- samedi 29 mars 2008
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 17 novembre 2020
Bonjour
Ayant internet, vous pouvez aller dans votre espace personnel en ligne, vous pourrez telecharger les avis d'imposition de vos anciennes declarations déposées (10 ans)
Si vous n'avez pas déposé vos declarations, c'est 3 ans.
Par contre, vous ne les aurez pas avant 2021
Ayant internet, vous pouvez aller dans votre espace personnel en ligne, vous pourrez telecharger les avis d'imposition de vos anciennes declarations déposées (10 ans)
Si vous n'avez pas déposé vos declarations, c'est 3 ans.
Par contre, vous ne les aurez pas avant 2021
trefle
Bonjour,
Apres une proposition de rectification pour ne pas avoir fait de déclaration pour l'année fiscale 2012(revenus 2011)portant sur une imposition taxée d'office de 1058 euros,j'ai régularisé cette situation en faisant parvenir dans les délais des éléments qui ont permis l'abandon en totalité de cette proposition de rectification.
Cette régularisation m'a donc permis d’être non imposable mais le SIP dont je dépend refuse de me délivrer un avis de non imposition,en a-t-il le droit.?
De plus,la page de l'année 2012 sur mon espace personnel a été grisée alors que j'ai accès a toutes les autres, et ce, jusqu'en 2011.
d'Avance merci pour la réponse que vous pourriez m'apporter!
A bientôt,cordialement
Apres une proposition de rectification pour ne pas avoir fait de déclaration pour l'année fiscale 2012(revenus 2011)portant sur une imposition taxée d'office de 1058 euros,j'ai régularisé cette situation en faisant parvenir dans les délais des éléments qui ont permis l'abandon en totalité de cette proposition de rectification.
Cette régularisation m'a donc permis d’être non imposable mais le SIP dont je dépend refuse de me délivrer un avis de non imposition,en a-t-il le droit.?
De plus,la page de l'année 2012 sur mon espace personnel a été grisée alors que j'ai accès a toutes les autres, et ce, jusqu'en 2011.
d'Avance merci pour la réponse que vous pourriez m'apporter!
A bientôt,cordialement
chris4554
Vous avez reçu, à l'époque, votre avis d'imposition en retard par courrier. Il fallait le conserver. Et si vous aviez déménagé sans indiquer votre adresse et bien dommage pour vous.
Le sip n'est pas un service d'archive et ils n'ont pas d'exemplaire de votre déclaration de 2012. Et si c'est grisé sur votre espace, c'est aussi grisé pour eux. Ils ne peuvent rien faire.
Il faudra vous débrouiller sans cet avis.
Le sip n'est pas un service d'archive et ils n'ont pas d'exemplaire de votre déclaration de 2012. Et si c'est grisé sur votre espace, c'est aussi grisé pour eux. Ils ne peuvent rien faire.
Il faudra vous débrouiller sans cet avis.
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