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PA486
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8 nov. 2020 à 13:23
8 nov. 2020 à 13:23
il faut déclarer les ressources perçues au cours du mois. si rien n'a été perçu, rien à déclarer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
Modifié le 8 nov. 2020 à 13:30