Prime d'activité et salaire apprenti

Auroraa - Modifié le 8 nov. 2020 à 13:35
 Auroraa - 8 nov. 2020 à 13:28
Bonjour,

Petite question pour ceux qui connaissent la réponse ????
Mon fils commence un apprentissage, son employeur a eu quelques problématiques "en cours de résolution" concernant sa déclaration à l'URSSAF. De ce fait, mon fils na pas été payé ni septembre ni octobre, il devrait recevoir un rappel courant novembre.
Ma question est: jai déclaré aucunes ressources sur la déclaration trimestrielle, jme suis dit que je déclarai son rappel sur la prochaine puisqu'il le percevra en novembre, ....? La caf ne ma tjrs pas répondue...
Merci pour vos réponses! ????

1 réponse

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8 nov. 2020 à 13:23
il faut déclarer les ressources perçues au cours du mois. si rien n'a été perçu, rien à déclarer.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
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Merci pour votre réponse, c'est s'que je me disais, néanmoins cela induit une erreur au niveau de la déclaration puisque mon fils est connu comme ayant le statut apprenti au sein de la CAF, ce sont ses premiers salaires puisqu'il a commencé le 01.09.2020. Un message en fin de déclaration ainsi qu'un mail a été envoyé pour expliquer la situation. Pour le moment pas de réponse et pas de prime d'activité ....;)
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