Non paiement par l'employeur
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je ne reçois plus la pension alimentaire de ma fille, beaucoup de retard !! j'ai mis monsieur en possession de l'huissier. L'huissier a envoyé plusieurs lettres au patron, on a demandé une saisie sur salaire comment je dois faire pour mettre le patron en procédure car ne suit pas la saisie ?
Je ne reçois plus la pension alimentaire de ma fille, beaucoup de retard !! j'ai mis monsieur en possession de l'huissier. L'huissier a envoyé plusieurs lettres au patron, on a demandé une saisie sur salaire comment je dois faire pour mettre le patron en procédure car ne suit pas la saisie ?
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1 réponse
Bonsoir,
Ce n'est pas à vous de mettre en place une procédure en saisie des rémunérations, c'est l'huissier !!! Demandez lui où il en est et que va t-il mettre en place à la rigueur.
Quelle est le montant de sa pension alimentaire ? La caf verse une partie de la PA à la place du père et le poursuit. Mais attention si vous avez faites appel à un huissier comme indiqué plus haut la caf ne prendra pas le dossier en main.
Cordialement.
Ce n'est pas à vous de mettre en place une procédure en saisie des rémunérations, c'est l'huissier !!! Demandez lui où il en est et que va t-il mettre en place à la rigueur.
Quelle est le montant de sa pension alimentaire ? La caf verse une partie de la PA à la place du père et le poursuit. Mais attention si vous avez faites appel à un huissier comme indiqué plus haut la caf ne prendra pas le dossier en main.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si l'employeur ne respecte pas la procédure de l'huissier
il faut assigner l'employeur devant le tribunal, voyez avec l'huissier ou un avocat