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3 réponses
Bonjour vous êtes mariée, vous n'avez pas à partir de chez vous, s'il vous menace, vous flanque à la porte, vous téléphoner à la gendarmerie ou police
Bonjour,
Qui est titulaire du bail (contrat location) ? ou propriétaires suivant la situation.
Qui est titulaire du bail (contrat location) ? ou propriétaires suivant la situation.
AN.Banker
7 nov. 2020 à 13:49
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7 nov. 2020 à 13:49
Bonjour
C'est votre domicile conjugal il ne peut pas vous contraindre a partir. Si ca le gêne tant que ça il peut lui même aller ailleurs s'il le souhaite.
La réponse aurait été la même même si vous n'aviez aucun droit sur le bien que vous occupez.
C'est votre domicile conjugal il ne peut pas vous contraindre a partir. Si ca le gêne tant que ça il peut lui même aller ailleurs s'il le souhaite.
La réponse aurait été la même même si vous n'aviez aucun droit sur le bien que vous occupez.
Modifié le 7 nov. 2020 à 14:05