Indivision question particulière
SERGENATALIE0140
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Modifié le 7 nov. 2020 à 11:20
SERGENATALIE0140 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2020 - 7 nov. 2020 à 11:00
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A voir également:
- Indivision question particulière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
- Stop indivision avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
7 nov. 2020 à 10:23
7 nov. 2020 à 10:23
Bonjour,
Votre situation est complexe avec des expertises et contre-expertises. En plus votre avocat ne répond pas à vos attentes.
Vu l'enjeu vous devriez prendre un avocat spécialisé quitte à le payer un peu plus cher ....
Votre situation est complexe avec des expertises et contre-expertises. En plus votre avocat ne répond pas à vos attentes.
Vu l'enjeu vous devriez prendre un avocat spécialisé quitte à le payer un peu plus cher ....
SERGENATALIE0140
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7 novembre 2020
7 nov. 2020 à 11:00
7 nov. 2020 à 11:00
Bonjour et merci pour votre conseil .
Je la paie déjà je l'estime très cher . Je pense qu'un référé dans les Landes à 1958 € par exemple, me semble très élevé comparativement à ce qui se pratique et je ne parle pas d'un divorce réglé en 7 mois, qui se chiffre en autant de milliers d'euros , alors qu'elle n'a fait qu'un travail de juriste pour le moins sujet à caution , ce que m'a rappelé la partie adverse ....
Prendre un autre avocat me semble difficile pour cette affaire, car nous en arrivons à la prise de décision par le Juge, concernant ou non les nouvelles expertises .
S'il dit non , nous allons directement devant le notaire pour tirage au sort . Il sera donc trop tard !. Je me vois mal maintenant faire reprendre mon dossier par un avocat, cela va demander un temps important et un surcoût très conséquent .
Je cherche simplement à savoir si je peux avoir la possibilité de demander au Juge de respecter l'équité des rapports locatifs . Je pense que le rapport locatif est à prendre en compte dans un partage, surtout lorsqu'il est aussi important .
Dans certaines conditions bien entendu .
Si refus du Juge de réaliser de nouvelles expertises, eh bien demander de mettre en place ce qui suit :
Pour rappel , mon frère refuse de relouer nos biens, ce qui fait que dans le lot numéro 2, 1 seul local commercial est occupé sur 3 locaux commerciaux et 4 appartements ( rapport 540 € HT ). Le lot numéro 1, ne comporte qu'un seul local commercial , loué qui plus est ! ( rapport 4350 € HT ) .
A savoir :
1/ Les lots étant déjà constitués , tirage au sort devant notaire et affectation des lots .
2/ Prenant en considération que dans le lot Numéro 2 , des travaux d'une valeur d'environ 30 000 € sont à effectuer pour mettre à nouveau en location, un délai est octroyé ( à définir ) . Prenant en compte le différentiel rapport, après réfection un délai est octroyé pour relouer les biens concernés ( à définir ) .
3/ Durant ce délai accordé, puisque partage non effectif, les revenus de l'indivision continuent à être partagés jusqu'à la fin du délai maximum accordé .
4/ Passé ce délai, le partage est définitivement acté devant notaire et chacun perçoit les revenus du ou bien des biens qui lui sont attribués .
Je ne pense pas que ce principe soit non recevable . De plus !, il est totalement équitable, puisque décidé avant tirage au sort, si c'est mon frère qui en bénéficie , tant mieux, si c'est moi idem !.
J'ai donc besoin d'un avis de juriste, pour savoir si ce principe est recevable en droit et si je peux l'imposer à mon avocate .
Voilà, complexe pas vraiment, je pense ma question simple !.
De toute manière, merci pour votre réponse et votre aide et si vous pouvez répondre à ma question, ce serait parfait !.
Cordialement .
Je la paie déjà je l'estime très cher . Je pense qu'un référé dans les Landes à 1958 € par exemple, me semble très élevé comparativement à ce qui se pratique et je ne parle pas d'un divorce réglé en 7 mois, qui se chiffre en autant de milliers d'euros , alors qu'elle n'a fait qu'un travail de juriste pour le moins sujet à caution , ce que m'a rappelé la partie adverse ....
Prendre un autre avocat me semble difficile pour cette affaire, car nous en arrivons à la prise de décision par le Juge, concernant ou non les nouvelles expertises .
S'il dit non , nous allons directement devant le notaire pour tirage au sort . Il sera donc trop tard !. Je me vois mal maintenant faire reprendre mon dossier par un avocat, cela va demander un temps important et un surcoût très conséquent .
Je cherche simplement à savoir si je peux avoir la possibilité de demander au Juge de respecter l'équité des rapports locatifs . Je pense que le rapport locatif est à prendre en compte dans un partage, surtout lorsqu'il est aussi important .
Dans certaines conditions bien entendu .
Si refus du Juge de réaliser de nouvelles expertises, eh bien demander de mettre en place ce qui suit :
Pour rappel , mon frère refuse de relouer nos biens, ce qui fait que dans le lot numéro 2, 1 seul local commercial est occupé sur 3 locaux commerciaux et 4 appartements ( rapport 540 € HT ). Le lot numéro 1, ne comporte qu'un seul local commercial , loué qui plus est ! ( rapport 4350 € HT ) .
A savoir :
1/ Les lots étant déjà constitués , tirage au sort devant notaire et affectation des lots .
2/ Prenant en considération que dans le lot Numéro 2 , des travaux d'une valeur d'environ 30 000 € sont à effectuer pour mettre à nouveau en location, un délai est octroyé ( à définir ) . Prenant en compte le différentiel rapport, après réfection un délai est octroyé pour relouer les biens concernés ( à définir ) .
3/ Durant ce délai accordé, puisque partage non effectif, les revenus de l'indivision continuent à être partagés jusqu'à la fin du délai maximum accordé .
4/ Passé ce délai, le partage est définitivement acté devant notaire et chacun perçoit les revenus du ou bien des biens qui lui sont attribués .
Je ne pense pas que ce principe soit non recevable . De plus !, il est totalement équitable, puisque décidé avant tirage au sort, si c'est mon frère qui en bénéficie , tant mieux, si c'est moi idem !.
J'ai donc besoin d'un avis de juriste, pour savoir si ce principe est recevable en droit et si je peux l'imposer à mon avocate .
Voilà, complexe pas vraiment, je pense ma question simple !.
De toute manière, merci pour votre réponse et votre aide et si vous pouvez répondre à ma question, ce serait parfait !.
Cordialement .