Dette artisan taxis

Ac - 3 nov. 2020 à 20:42
 Ac - 4 nov. 2020 à 14:34
Bonjour,

En 2012 j’ai contracté un crédit en tant qu’artisan taxis pour l’achat d’une licence aux prix de 242 000€ avec un apport de 25 000€.

Tout ce passer bien jusqu’à l’arrivée des vtc en 2016.
Ayant fait un burn-out à partir de 2017 j’ai arrêté de travailler et donc de payer le crédit licence parce que je me suis fait saisir la voiture.

Dans 1 semaine j’ai une audience de conseil au tribunal.

Je voudrai savoir si je peux demander un effacement de dettes au juge si je vend la licence au prix du marché qui est environ 120 000€ alors que la banque me demande 200 000€ avec leurs frais et leurs intérêt. Il restera 80 000€ pensez-vous que le juge peut me grassier pour que je puisse enfin reprendre une vie normale

Bien cordialement.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
4 nov. 2020 à 14:01
Bonjour,

"audience de conseil" ?

Qui vous a convoqué à cette audience ? quel tribunal ?

le juge n'effacera pas votre dette. Vous avez emprunter de l'argent vous devez le rembourser.

Il y a ensuite des procédures, liquidation, dossier de surendettement...
Qui dans certain cas peuvent conduire à l'effacement
Etiez vous en société ? quel régime juridique aviez vous ?
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Bonjour

C’est le tribunal de aulnay-sous-bois

Comme forme juridique je suis en tant que artisan (nom propre).

Vous pensez que la meilleure solution c’est une liquidation ?

Car comme je l’ai écrit la banque me demande 200 000€, mais si je vend la licence je peux déjà rembourser 120 000€ mais il restera toujours 80 000€ a payer en sachant que dans les 80 000€ il y a plus de 60% de frais et d’intérêt

Merci de m’avoir répondu
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
4 nov. 2020 à 14:30
En effet il faut faire une liquidation. Surtout si vous n'exercez plus.
toutefois en nom propre vos biens personnels ne sont pas protégés, à l’exception de la résidence principale. ou si vous avez fait à une déclaration d’insaisissabilité établie par un notaire
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Je n’ai aucun bien immobilier ni même une voiture je suis vraiment tomber très très bas!

En cas de liquidation. Je pourrai tourner une fois pour toute la page et recommencer une nouvelle vie sans avoir aucun souci par exemple saisi sur salaire le jour ou je travaille en tant que salariés ou le jour ou je loue un appartement je n’aurai pas la visite de l’huissier par rapport a cette histoire.

Ps merci pour vos conseils
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