Carte grise et véhicule et héritiers
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dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
C'est un véhicule "spécial" d'un père avec jambe coupée, et qui est décédé ! Depuis maintenant 8 ans. IL y a 5 enfants "héritiers" (2 du père décédé qu'il a eu avec une dame, et non marié, ni pacsé ) et (3 du père décédé qu'il a eu avec son épouse...divorcée). Le véhicule "stagne" sur le terrain de l'un des héritiers ! La personne chez qui ce véhicule "stagne" est héritière, est voudrait bien que ce véhicule s'en aille de son terrain. Personne ne sait où se trouve la carte grise. Mais il y a une photocopie de cette carte grise. Aucun des héritiers n'a fait un "document afin de donner l'autorisation à la personne héritière chez qui se véhicule se trouve, de pouvoir s"en débarrasser, ou faire venir une entreprise qui prend les épaves. Que peut-elle faire, merci.
C'est un véhicule "spécial" d'un père avec jambe coupée, et qui est décédé ! Depuis maintenant 8 ans. IL y a 5 enfants "héritiers" (2 du père décédé qu'il a eu avec une dame, et non marié, ni pacsé ) et (3 du père décédé qu'il a eu avec son épouse...divorcée). Le véhicule "stagne" sur le terrain de l'un des héritiers ! La personne chez qui ce véhicule "stagne" est héritière, est voudrait bien que ce véhicule s'en aille de son terrain. Personne ne sait où se trouve la carte grise. Mais il y a une photocopie de cette carte grise. Aucun des héritiers n'a fait un "document afin de donner l'autorisation à la personne héritière chez qui se véhicule se trouve, de pouvoir s"en débarrasser, ou faire venir une entreprise qui prend les épaves. Que peut-elle faire, merci.
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