Remboursement de bons cadeau en cas de cessation d'activité

Philippe - 24 oct. 2020 à 19:01
 Philippe - 2 déc. 2020 à 20:30
Bonsoir,
En cas de cessation volontaire d'une activité commerciale liée au secteur du tourisme, les bons-cadeau non utilisés mais encore valables doivent-ils être remboursés aux clients qui en ont fait l'acquisition ?
Il peut s'agir de bons cadeau achetés par un client et offert à un ami ou de bons-cadeau (voucher) établis suite à une annulation de réservation en lien avec la pandémie de covid.
En ce qui concerne les bons-cadeau offerts par l'entreprise à certains clients à titre de remerciement pour leur fidélité, j'imagine que la question ne se pose pas. Ces derniers sont annulables sans contre-partie en cas de cessation d'activité.
Que se passe-t-il si l'activité trouve malgré tout un repreneur ? Ce dernier doit-il accepter les bons-cadeau établis par l'ancienne équipe et non utilisés à la date de transmission de l'activité ?
Merci d'avance de vos réponses
Bien cordialement,
Philippe
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1 réponse

Bonsoir,
Quelqu'un a-t-il pu se pencher sur les questions ci-dessous ?
Merci d'avance de votre retour et bonne soirée
Bien cordialement,
Philippe
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