Construction d'un logement dans un batiment agricole situé en zone U,
Andre
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, En tant que fermier titulaire d'un bail à long terme d'une exploitation j'envisage d'amenager un logement, avec accord du proprietaire, dans un batiment faisant partie du bail et situé en zone U du PLU. Les travaux sont ils comptabilisés comme une charge de l'exploitation s'ils sont financés par mon EARL ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...