Crédit annoncé comme accepté à tort

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Bonjour à tous.
Nous avons contacté un courtier en juillet dernier pour une demande d'emprunt immobilier. Il a contacté notre banque pour savoir si elle souhaitait s'aligner sur la meilleure offre faite par une autre banque. Notre banque, la Caisse d'Epargne accepte de s'aligner, tout va bien nous sommes contents. Puis commencent les bizarreries: nous devons recevoir tel document à signer d'ici la semaine prochaine, nous ne le recevons pas, et c'est cette même chanson pendant près de 4 mois. Nous relançons régulièrement car ne recevons jamais ce qui est annoncé. Début octobre, 2 mois après que notre courtier ait annoncé par mail à notre notaire (et à nous mêmes) ce qu'il nous disait déjà depuis plusieurs semaines à savoir que le dossier était accepté mais que la banque avait pris du retard au niveau des papiers, il nous annonce que le crédit est refusé.On ne sait pas s'il s'agit d'un malentendu entre le courtier et le banquier...... Le vendeur et nous-mêmes avons entamé un déménagement, avons payé des box pour garder les meubles. Nous, nous avons entamé des travaux dans notre logement actuel pour pouvoir le louer. Le vendeur a patienté tout ce temps pour rien et devra sans doute attendre l'année prochaine pour recommencer les visites aux beaux jours. Peut-on réclamer quelque chose en termes d’indemnités ? MERCI

2 réponses

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Bonjour,

Avez-vous notifié au vendeur le refus de prêt dans le délai prévu au compromis ?
Sinon vous lui devez l'indemnité prévue de 10%.
En tant qu'acquéreur il vous appartient de contacter plusieurs banques et de trouver un crédit conforme à votre plan ou bien de notifier le refus dans le délai prévu.
Mettre tous ses oeufs dans le même panier n'est jamais une bonne stratégie.

Dura lex sed lex.

Bonjour,

Hum, au vu de votre réponse j'ai dû très très mal m'exprimer dans ma question. Oui nous avons fait appel à un courtier justement pour que lui-même contacte plusieurs banques, c'est bien son métier si je ne me trompe pas ? Donc pas tous les oeufs dans le même panier si ?.
Et non les indemnités ne "sont" pas de 10% ?. Les indemnités d'immobilisation sont un usage donc rien de réglemente cet usage. Le notaire suggère un pourcentage que l'on peut faire baisser si tous les partis sont ok (en général c'est 5%).
Oui nous avons tout notifié dans les temps mais ce n'est pas ma question (?!)
Ma question était : bien après l'accord de principe, bien après avoir fourni les pièces demandées, on nous a dit "c'est bon le crédit est ACCEPTE, l'édition des offres va arriver , mais comme ce sont les congés d'été c'est un peu long" mais ne vous inquiétez pas "c'est bon". Du coup vendeur et acheteur (nous) ont commencé à faire des préparatifs dont entamé le déménagement, rénover les habitations actuelles puis on nous a dit ....que le crédit avait été refusé. Et donc au vu des dépenses engagées à cause de cette fausse information venant du courtier qui a peut-être eu une fausse information de la part du banquier ou bien qui a été trop optimiste, que sais-je...il y a-t-il une action à engager pour se faire indemniser un peu ? Voilà, merci.
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17 novembre 2020
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Hum, au vu de votre réaction, je me demande pourquoi je répond. Si vous savez d'avance ?

Les indemnités sont ECRITES au compromis. C'est souvent 10% (clause pénale) mais il est d'usage de n'en verser que 5% à la signature du compromis... mais VOUS avez le compromis sous les yeux et donc vous savez le montant exact, je ne peux pas deviner, et peu importe.

"on vous a dit" comme rien n'est écrit vous n'avez aucune preuve de ces paroles, et donc aucun moyen d'être indemnisé des dépenses engagées prématurément.
>
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17 novembre 2020

Dans mon tout premier message j'indique qu'un mail m'a été envoyé ainsi qu'au notaire par le courtier indiquant que le crédit avait été accepté. Donc il s'agit d'un écrit qui plus est envoyé au notaire.
Bref laissez tomber, merci d'avoir essayé de répondre à ma question que je croyais simple mais qui manifestement ne l'est pas.
Bonne continuation.
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17 novembre 2020
11 689 > billybulle31
Vous pouvez en effet attendre qu'un autre intervenant vous donne raison. Mais légalement, un mail n'est en aucun cas une offre de prêt. Bonne chance.
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