Servitude et droit de passage

Signaler
-
 Ulpien1 -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a quatre ans, à laquelle j'ai accès par un chemin privé, classé en servitude par les vendeurs et acheté comme tel pour un tiers en indivision. Les deux tiers restant appartiennent aux propriétaires de la grange et d'un terrain, eux même desservis par ce chemin.
Aujourd'hui, la grange est sur le point d'être achetée. L'acheteur nous a indiqué qu'il avait négocié un droit de passage sur ce chemin, qu'il ne semblait pas acheter pour un tiers indivis.
Le notaire doit-il nous parler de ce droit de passage en tant qu'indivisaires (même si dans les faits, nous ne pouvons le refuser puisque la grange est enclavée sans ce chemin)? Si une part du chemin dont nous sommes indivisaire est vendue, doit on en être informés et avons nous un avis à donner?

Vous remerciant pour vos réponses,

Marie V.

2 réponses

Messages postés
80068
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2020
12 128
" Le notaire doit-il nous parler de ce droit de passage " : oui.
Mais il vaut peut-être mieux prendre les devants et lui demander des informations précises quant à cette opération.

Cela étant : il faut bien être conscient du fait que les servitudes authentiques/notariées sont rattachées aux terrains, pas aux propriétaires.
Si donc un terrain est vendu, une éventuelle servitude rattachée à ce terrain reste rattachée au terrain vendu et s'impose au nouveau propriétaire.

Si donc vous bénéficiez d'une servitude prise sur les terrains des voisins qui vous permet d'accéder à votre bâtiment, la servitude restera en place et identique malgré un changement de propriétaire.
Servitude qui figurera obligatoirement dans chaque acte de vente (qui doit figurer dans le vôtre d'ailleurs).

Demandez au notaire de vous faire un point précis sur ces éléments.



 
Bonjour
Le cas que vous citez ( fonds servant en indivision entre les propriétés desservies') est un classique du genre que l'on rencontre assez souvent surtout en secteur rural.
Dossier à la une