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BmV
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samedi 24 août 2002
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21 oct. 2020 à 18:19
21 oct. 2020 à 18:19
" Le notaire doit-il nous parler de ce droit de passage " : oui.
Mais il vaut peut-être mieux prendre les devants et lui demander des informations précises quant à cette opération.
Cela étant : il faut bien être conscient du fait que les servitudes authentiques/notariées sont rattachées aux terrains, pas aux propriétaires.
Si donc un terrain est vendu, une éventuelle servitude rattachée à ce terrain reste rattachée au terrain vendu et s'impose au nouveau propriétaire.
Si donc vous bénéficiez d'une servitude prise sur les terrains des voisins qui vous permet d'accéder à votre bâtiment, la servitude restera en place et identique malgré un changement de propriétaire.
Servitude qui figurera obligatoirement dans chaque acte de vente (qui doit figurer dans le vôtre d'ailleurs).
Demandez au notaire de vous faire un point précis sur ces éléments.
Mais il vaut peut-être mieux prendre les devants et lui demander des informations précises quant à cette opération.
Cela étant : il faut bien être conscient du fait que les servitudes authentiques/notariées sont rattachées aux terrains, pas aux propriétaires.
Si donc un terrain est vendu, une éventuelle servitude rattachée à ce terrain reste rattachée au terrain vendu et s'impose au nouveau propriétaire.
Si donc vous bénéficiez d'une servitude prise sur les terrains des voisins qui vous permet d'accéder à votre bâtiment, la servitude restera en place et identique malgré un changement de propriétaire.
Servitude qui figurera obligatoirement dans chaque acte de vente (qui doit figurer dans le vôtre d'ailleurs).
Demandez au notaire de vous faire un point précis sur ces éléments.
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