Servitude et droit de passage
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a quatre ans, à laquelle j'ai accès par un chemin privé, classé en servitude par les vendeurs et acheté comme tel pour un tiers en indivision. Les deux tiers restant appartiennent aux propriétaires de la grange et d'un terrain, eux même desservis par ce chemin.
Aujourd'hui, la grange est sur le point d'être achetée. L'acheteur nous a indiqué qu'il avait négocié un droit de passage sur ce chemin, qu'il ne semblait pas acheter pour un tiers indivis.
Le notaire doit-il nous parler de ce droit de passage en tant qu'indivisaires (même si dans les faits, nous ne pouvons le refuser puisque la grange est enclavée sans ce chemin)? Si une part du chemin dont nous sommes indivisaire est vendue, doit on en être informés et avons nous un avis à donner?
Vous remerciant pour vos réponses,
Marie V.
J'ai acheté une maison il y a quatre ans, à laquelle j'ai accès par un chemin privé, classé en servitude par les vendeurs et acheté comme tel pour un tiers en indivision. Les deux tiers restant appartiennent aux propriétaires de la grange et d'un terrain, eux même desservis par ce chemin.
Aujourd'hui, la grange est sur le point d'être achetée. L'acheteur nous a indiqué qu'il avait négocié un droit de passage sur ce chemin, qu'il ne semblait pas acheter pour un tiers indivis.
Le notaire doit-il nous parler de ce droit de passage en tant qu'indivisaires (même si dans les faits, nous ne pouvons le refuser puisque la grange est enclavée sans ce chemin)? Si une part du chemin dont nous sommes indivisaire est vendue, doit on en être informés et avons nous un avis à donner?
Vous remerciant pour vos réponses,
Marie V.
A voir également:
- Servitude et droit de passage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
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BmV
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21 oct. 2020 à 18:19
21 oct. 2020 à 18:19
" Le notaire doit-il nous parler de ce droit de passage " : oui.
Mais il vaut peut-être mieux prendre les devants et lui demander des informations précises quant à cette opération.
Cela étant : il faut bien être conscient du fait que les servitudes authentiques/notariées sont rattachées aux terrains, pas aux propriétaires.
Si donc un terrain est vendu, une éventuelle servitude rattachée à ce terrain reste rattachée au terrain vendu et s'impose au nouveau propriétaire.
Si donc vous bénéficiez d'une servitude prise sur les terrains des voisins qui vous permet d'accéder à votre bâtiment, la servitude restera en place et identique malgré un changement de propriétaire.
Servitude qui figurera obligatoirement dans chaque acte de vente (qui doit figurer dans le vôtre d'ailleurs).
Demandez au notaire de vous faire un point précis sur ces éléments.
Mais il vaut peut-être mieux prendre les devants et lui demander des informations précises quant à cette opération.
Cela étant : il faut bien être conscient du fait que les servitudes authentiques/notariées sont rattachées aux terrains, pas aux propriétaires.
Si donc un terrain est vendu, une éventuelle servitude rattachée à ce terrain reste rattachée au terrain vendu et s'impose au nouveau propriétaire.
Si donc vous bénéficiez d'une servitude prise sur les terrains des voisins qui vous permet d'accéder à votre bâtiment, la servitude restera en place et identique malgré un changement de propriétaire.
Servitude qui figurera obligatoirement dans chaque acte de vente (qui doit figurer dans le vôtre d'ailleurs).
Demandez au notaire de vous faire un point précis sur ces éléments.
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