Fausse déclaration caf de la part de mon propriétaire

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2020
-
Messages postés
13753
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2020
-
Bonjour

mon nouveau propriétaire a tenu a déclaré à la CAF mon logement en meublé pour payer moins de charges, alors que je le loue en vide depuis octobre 2018. il a également demandé à l'ancien propriétaire de revenir sur sa déclaration (attestation de loyer) . cela a eut des conséquence sur mes allocations logement et j'ai du rembourser un trop perçu à la CAF. Je n'ai aucune preuve que ce logement était loué en vide, quel recourt puis je avoir ?

Merci

2 réponses

Messages postés
13753
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2020
3 864
Bonjour,

"Je n'ai aucune preuve que ce logement était loué en vide"
Ben si... vous avez votre bail !

Cdt
Messages postés
38259
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2020
1 714
Bonjour et que dit votre état des lieux d'entrée ?
Dossier à la une