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Fausse déclaration caf de la part de mon propriétaire

lokine_7248 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2020 - Modifié le 21 oct. 2020 à 05:53
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 20 oct. 2020 à 14:15
Bonjour

mon nouveau propriétaire a tenu a déclaré à la CAF mon logement en meublé pour payer moins de charges, alors que je le loue en vide depuis octobre 2018. il a également demandé à l'ancien propriétaire de revenir sur sa déclaration (attestation de loyer) . cela a eut des conséquence sur mes allocations logement et j'ai du rembourser un trop perçu à la CAF. Je n'ai aucune preuve que ce logement était loué en vide, quel recourt puis je avoir ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
20 oct. 2020 à 14:15
Bonjour,

"Je n'ai aucune preuve que ce logement était loué en vide"
Ben si... vous avez votre bail !

Cdt
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Réponse 2 / 2
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
20 oct. 2020 à 14:08
Bonjour et que dit votre état des lieux d'entrée ?
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