Fausse déclaration caf de la part de mon propriétaire

lokine_7248 Messages postés 1 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

mon nouveau propriétaire a tenu a déclaré à la CAF mon logement en meublé pour payer moins de charges, alors que je le loue en vide depuis octobre 2018. il a également demandé à l'ancien propriétaire de revenir sur sa déclaration (attestation de loyer) . cela a eut des conséquence sur mes allocations logement et j'ai du rembourser un trop perçu à la CAF. Je n'ai aucune preuve que ce logement était loué en vide, quel recourt puis je avoir ?

Merci

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Bonjour,

"Je n'ai aucune preuve que ce logement était loué en vide"
Ben si... vous avez votre bail !

Cdt
1
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour et que dit votre état des lieux d'entrée ?
0