Sous compteur génèraux

Jack - 20 oct. 2020 à 08:42
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 oct. 2020 à 19:07
Bonjour,
je suis actuellement en litige avec mon ancien bailleur qui jusque l'an dernier me faisait payer mes charges au quantième (au mètre carré)(d'ailleurs , je sais même pas si c'est le bon terme); jusqu’à une note pharamineuse en électricité. Des sous compteurs étaient en place pourtant depuis 2004. Chose qui est apparemment aussi interdite, Cette année encore, une régularisation de charge assez importante avec le relevé des sous compteurs a été faite. Jusqu'alors, je ne m'étais jamais posé la question, d'ailleurs dans le bail, il est stipulé pour les charges récupérables par le bailleur L'utilisation du décret 82-955 de 1982 modifié, pris en application de l'article L-442-3 du code la construction et de habitation. j'ai contacté mon assurance juridique qui au passager n'a pas l'air d'en savoir plus que moi en me sortant des jurisprudences non adaptés à la situation, en m'indiquant la tolétrance de la loi. On arriverait pas à des situation comme ça si chacun payait son du. Même apparemment pour le chauffage à gaz (collectif), il est toujours au quantième. Chose qui aurait du changer avec la loi de transition énergétique de 2015. dans l'attente,

3 réponses

djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
20 oct. 2020 à 13:46
bonjour,

c'était une location meublée ou nue ?
Quelle est la date exacte du rendu des clés ?

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 oct. 2020 à 19:57
Bonsoir,

Je n'ai absolument rien compris à ce qui a changé dans les modalités de récupération des charges.

Au passage le décret en question concerne les HLM : vous êtes en HLM ?

Cordialement,
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Bonsoir, suite à une note pharamineuse, les relevés étaient fait au quantième auparavant au mètre carré, si je vivais par exemple dans 30 mètre carré. Je payais les consommations globales pour 30 mètres carrés et cette année au sous compteur. D ailleurs ce qui est pas mieux, c'est un logement conventionné type APL.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 oct. 2020 à 20:30
Que ce soit aux tantièmes ou au relevé de compteur, les deux méthodes sont parfaitement légales.

Par contre, si vous payiez aux tantièmes avant, y avait-il tout de même des relevés des sous-compteurs ? sinon, comment ont-ils trouvé l'index de départ ?

Vous êtes bien en copropriété ?
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jack > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
20 oct. 2020 à 20:45
Non aucun, par contre une consommation égale à une famille (réf Enedis) de 3 personnes dans un 80 metre carré, sur mes quatre ans de présence alors que j'étais seul dans un 28 mètre carré je parle au niveau électrique. Après je sais pas. Une chose est sûre, je n'ai pas payé ma consommation réelle cette année et aucune cohérence dans leurs charges. L' eau étant collective depuis 10 ans. Il payait 10 abonnements en compteurs d'eau en plus pour l'ensemble des 23 logements soit 33 abonnements , on a récupéré un peu. mais je sais plus puisqu’on a aucune info malgré nos demandes. Idem pour le gaz. d’après ce que j'ai compris l'individualisation des compteurs d'energie de gaz doivent être aussi individuel depuis la loi de la transition énergétique depuis 2015 même si c'est collectif. En gros, chacun payait ce qu'il doit pour tout et pas plus.

J'espère avoir été plus clair
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110 > jack
20 oct. 2020 à 21:06
"J'espère avoir été plus clair "
Vous espérez mal..... et en + vous ne répondez pas aux questions !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Jack > djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
20 oct. 2020 à 21:37
Ça dépend des questions, ça tombe dans tous les sens. Désolé
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jack > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
20 oct. 2020 à 21:42
Pour l'index de départ, il a été relevé à l'entrée.
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