Sous compteur génèraux

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18 novembre 2020
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Bonjour,
je suis actuellement en litige avec mon ancien bailleur qui jusque l'an dernier me faisait payer mes charges au quantième (au mètre carré)(d'ailleurs , je sais même pas si c'est le bon terme); jusqu’à une note pharamineuse en électricité. Des sous compteurs étaient en place pourtant depuis 2004. Chose qui est apparemment aussi interdite, Cette année encore, une régularisation de charge assez importante avec le relevé des sous compteurs a été faite. Jusqu'alors, je ne m'étais jamais posé la question, d'ailleurs dans le bail, il est stipulé pour les charges récupérables par le bailleur L'utilisation du décret 82-955 de 1982 modifié, pris en application de l'article L-442-3 du code la construction et de habitation. j'ai contacté mon assurance juridique qui au passager n'a pas l'air d'en savoir plus que moi en me sortant des jurisprudences non adaptés à la situation, en m'indiquant la tolétrance de la loi. On arriverait pas à des situation comme ça si chacun payait son du. Même apparemment pour le chauffage à gaz (collectif), il est toujours au quantième. Chose qui aurait du changer avec la loi de transition énergétique de 2015. dans l'attente,

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18 novembre 2020
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bonjour,

c'était une location meublée ou nue ?
Quelle est la date exacte du rendu des clés ?

cdt.
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18 novembre 2020
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Bonsoir,

Je n'ai absolument rien compris à ce qui a changé dans les modalités de récupération des charges.

Au passage le décret en question concerne les HLM : vous êtes en HLM ?

Cordialement,
Bonsoir, suite à une note pharamineuse, les relevés étaient fait au quantième auparavant au mètre carré, si je vivais par exemple dans 30 mètre carré. Je payais les consommations globales pour 30 mètres carrés et cette année au sous compteur. D ailleurs ce qui est pas mieux, c'est un logement conventionné type APL.
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18 novembre 2020
9 652 > jack
"J'espère avoir été plus clair "
Vous espérez mal..... et en + vous ne répondez pas aux questions !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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18 novembre 2020

Ça dépend des questions, ça tombe dans tous les sens. Désolé
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18 novembre 2020
9 652 > Jack
eh bien... répondez dans tous les sens !!
>
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18 novembre 2020

Pour l'index de départ, il a été relevé à l'entrée.
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18 novembre 2020
4 941 > jack
Euh, et c'est sur l'index de départ que se base votre facturation actuelle ??!!

Si oui, cela revient à dire que vous avez payé deux fois ! Il faut soustraire toutes les sommes déjà versées au titre de cette charge.
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