Retirer le nom du.pere
vivi
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Modifié le 19 oct. 2020 à 06:06
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 oct. 2020 à 11:11
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Gayomi
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18 oct. 2020 à 08:54
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Le nom de famille n'a rien à voir avec l'obligation alimentaire qui pourrait leur être un jour demandée pour leur père.
Il est possible d'effectuer une démarche pour changer le nom de vos enfants mais cela ne soustraira pas vos enfants à leurs obligations (sauf conditions exceptionnelles).
Sur le changement de nom : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Sur l'obligation alimentaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Il est possible d'effectuer une démarche pour changer le nom de vos enfants mais cela ne soustraira pas vos enfants à leurs obligations (sauf conditions exceptionnelles).
Sur le changement de nom : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Sur l'obligation alimentaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
18 oct. 2020 à 09:09
Modifié le 18 oct. 2020 à 11:12
Seul le lien de parenté compte. Que les enfants aient ou non le même nom que leurs parents est sans importance pour une demande de pension alimentaire des parents envers leurs enfants ou plus tard des enfants envers leurs parents.