Droit d un tiers
Florya
-
Florya70 Messages postés 2 Statut Membre -
Florya70 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai un fils de 7 ans. Mon ex conjoint pensant être son père l a reconnu à la naissance. Le père biologique en apprenant sa paternité à lancer une procédure de contestation de paternité il y a 5 ans. Le tgi vient de rendre le jugement. De ce fait mon ex conjoint ( qui ne vit déjà plus avec moi ni avec l enfant depuis 3 ans ) a perdu autorité parentale, nom de famille et à bien encore des droits de garde même si réduits. Sur le jugement il est nommé le tiers ayant vécu avec l enfant . Il peut le prendre un we par mois : « à la sortie de l école ou au domicile des parents » . Ai-je le droit d imposer domicile et de refuser en tant que parent légal de l enfant qu’il le prenne à l école ?
J’ai un fils de 7 ans. Mon ex conjoint pensant être son père l a reconnu à la naissance. Le père biologique en apprenant sa paternité à lancer une procédure de contestation de paternité il y a 5 ans. Le tgi vient de rendre le jugement. De ce fait mon ex conjoint ( qui ne vit déjà plus avec moi ni avec l enfant depuis 3 ans ) a perdu autorité parentale, nom de famille et à bien encore des droits de garde même si réduits. Sur le jugement il est nommé le tiers ayant vécu avec l enfant . Il peut le prendre un we par mois : « à la sortie de l école ou au domicile des parents » . Ai-je le droit d imposer domicile et de refuser en tant que parent légal de l enfant qu’il le prenne à l école ?
A voir également:
- Droit d un tiers
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"Ai-je le droit.... ?"
si c'était le cas, ce serait précisé.
Trouvez un accord avec "le tiers".
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"Ai-je le droit.... ?"
si c'était le cas, ce serait précisé.
Trouvez un accord avec "le tiers".
cdt.
Non. Le jugement doit être appliqué tel quel. Vous pouvez trouver un accord avec votre ex conjoint mais pas l'imposer. Vous devez cependant être informée afin de savoir au moins qui de lui ou de vous doit aller chercher l'enfant à l'école.
La législation juridique et financière évolue en permanence...