Droit d un tiers

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Bonjour,

J’ai un fils de 7 ans. Mon ex conjoint pensant être son père l a reconnu à la naissance. Le père biologique en apprenant sa paternité à lancer une procédure de contestation de paternité il y a 5 ans. Le tgi vient de rendre le jugement. De ce fait mon ex conjoint ( qui ne vit déjà plus avec moi ni avec l enfant depuis 3 ans ) a perdu autorité parentale, nom de famille et à bien encore des droits de garde même si réduits. Sur le jugement il est nommé le tiers ayant vécu avec l enfant . Il peut le prendre un we par mois : « à la sortie de l école ou au domicile des parents » . Ai-je le droit d imposer domicile et de refuser en tant que parent légal de l enfant qu’il le prenne à l école ?

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Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


"Ai-je le droit.... ?"
si c'était le cas, ce serait précisé.
Trouvez un accord avec "le tiers".

cdt.
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Non. Le jugement doit être appliqué tel quel. Vous pouvez trouver un accord avec votre ex conjoint mais pas l'imposer. Vous devez cependant être informée afin de savoir au moins qui de lui ou de vous doit aller chercher l'enfant à l'école.
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17 octobre 2020

Bonjour merci
Donc malgré le fait qu’il ne soit plus le responsable légal ni qu’il ait l autorité parentale ( autorité parentale que j’ai partagé avec le père biologique maintenant) je ne peux pas lui refuser de prendre l enfant à la sortie de l école et lui imposer de le récupérer à mon domicile ?
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17 octobre 2020

Comme tout citoyen, quand un jugement est rendu, vous devez en respecter les termes. Si le jugement ne vous convient pas, vous devez voir avec votre avocat s'il est encore possible de former un recours mais vous devrez avoir de solides arguments.
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17 octobre 2020

D accord merci à vous
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