Droit d un tiers
Florya
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17 oct. 2020 à 17:17
Florya70 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2020 - 17 oct. 2020 à 19:49
Florya70 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2020 - 17 oct. 2020 à 19:49
A voir également:
- Droit d un tiers
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Banque et Crédit
3 réponses
djivi38
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17 oct. 2020 à 17:39
17 oct. 2020 à 17:39
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"Ai-je le droit.... ?"
si c'était le cas, ce serait précisé.
Trouvez un accord avec "le tiers".
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"Ai-je le droit.... ?"
si c'était le cas, ce serait précisé.
Trouvez un accord avec "le tiers".
cdt.
Gayomi
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17 oct. 2020 à 18:32
17 oct. 2020 à 18:32
Non. Le jugement doit être appliqué tel quel. Vous pouvez trouver un accord avec votre ex conjoint mais pas l'imposer. Vous devez cependant être informée afin de savoir au moins qui de lui ou de vous doit aller chercher l'enfant à l'école.
Florya70
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17 oct. 2020 à 18:38
17 oct. 2020 à 18:38
Bonjour merci
Donc malgré le fait qu’il ne soit plus le responsable légal ni qu’il ait l autorité parentale ( autorité parentale que j’ai partagé avec le père biologique maintenant) je ne peux pas lui refuser de prendre l enfant à la sortie de l école et lui imposer de le récupérer à mon domicile ?
Donc malgré le fait qu’il ne soit plus le responsable légal ni qu’il ait l autorité parentale ( autorité parentale que j’ai partagé avec le père biologique maintenant) je ne peux pas lui refuser de prendre l enfant à la sortie de l école et lui imposer de le récupérer à mon domicile ?
Gayomi
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Florya70
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17 oct. 2020 à 19:42
17 oct. 2020 à 19:42
Comme tout citoyen, quand un jugement est rendu, vous devez en respecter les termes. Si le jugement ne vous convient pas, vous devez voir avec votre avocat s'il est encore possible de former un recours mais vous devrez avoir de solides arguments.
Florya70
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17 oct. 2020 à 19:49
17 oct. 2020 à 19:49
D accord merci à vous