Droit au chomage en France après 1 an salarié en Suisse

JeanDenis - 17 oct. 2020 à 22:26
 JeanDenis - 18 oct. 2020 à 11:45
Bonjour,
J'essaye désespéremment de trouver réponse à ma question sur les sites officiels et non-officiels mais je ne vois pas d'info correspondant à mon cas.
- En octobre 2019 j'ai fait une rupture conventionnelle de CDI en France. J'avais droit au chomage car travaillé plus de 2 ans. Mais j'ai trouvé du travail en Suisse et suis parti direct. Je ne me suis jamais inscrit chez Pole Emploi.
- Ca fait donc maintenant plus d'1 an que je suis en Suisse et salarié. Si je me fais licencier, que je demande le fameux formulaire U1, est-ce que j'ai droit au chomage en France?? Et les indemnités seront calculées sur quoi?
- Je ne comprends pas cette histoire de travailler 1 JOUR à mon retour avant d'avoir le droit à quoi que ce soit ?? Cela veut-il dire que si je me fais licencier en Suisse et rentre en France, je n'ai droit à rien du tout si je ne travaille pas 1 jour, alors que j'avais déjà travaillé 2 ans avant de partir?

J'attends impatiemment qu'on m'éclaire sur ce point.. Car pour moi c'est un non-sens ; s'il faut vraiment travailler 1 JOUR, je me fais embaucher par mes parents 1 journée en tant qu'aide ménager au meme salaire qu'avant mon départ et voila.. ?

Merci de votre aide.
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4 réponses

caroledu92 Messages postés 14819 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 4 623
18 oct. 2020 à 09:46
Bonjour

Si vous aviez ouvert vos droits avant de partir, vous auriez pu les récupérer en rentrant (droits non déchus, voir ici = https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/com547-reprise-et-rechargement-des-droits-a-l-assurance-chomage4253769561510815609.pdf)

Voir si votre attestation d'avant le départ est encore valable (1 an)

Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le formulaire, à condition que vous ayez travaillé en France postérieurement à cette activité étrangère.

Les règlements européens prévoient une particularité concernant les salaires retenus pour le calcul de l'allocation : le montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France, après le retour d'expatriation en Europe.

Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans l’autre Etat européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation.
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Hello Carole,

Merci mais c'est encore une réponse générique telle qu'on en trouve sur le site officiel Pole Emploi ou équivalent. Je ne comprends pas.
- Concretement, mais vraiment concretement, j'aurai le droit à quoi en rentrant?
- " avoir travaillé postérieusement à l'activité étrangère" : ca veut dire que je dois d'abord trouver du travail avant d'avoir le chomage à mon retour? Donc en gros je n'ai le droit à rien, car il faut que je trouve du travail avant.. ?
- Est-ce que ceci peut être résolu par l'exemple - un peu simpliste - que je donnais, se faire facturer une journée qq part au meme taux horaire que mon activité d'avant?
- "j'aurai du ouvrir mes droits avant de partir" : ca veut dire quoi ? J'aurai du m'inscrire en tant que demandeur d'emploi, alors que je n'étais pas demandeur d'emploi puisque j'avais retrouvé du travail ailleurs ??

Merci pour vos éclaircissements.
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caroledu92 Messages postés 14819 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 4 623
Modifié le 18 oct. 2020 à 10:10
" avoir travaillé postérieusement à l'activité étrangère" : ca veut dire que je dois d'abord trouver du travail avant d'avoir le chomage à mon retour? Donc en gros je n'ai le droit à rien, car il faut que je trouve du travail avant.. ?
=> Les règlements européens prévoient une particularité concernant les salaires retenus pour le calcul de l'allocation : le montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France, après le retour d'expatriation en Europe.

- Est-ce que ceci peut être résolu par l'exemple - un peu simpliste - que je donnais, se faire facturer une journée qq part au meme taux horaire que mon activité d'avant?
=> je suppose que j'aurais la même idée…mais je suppose aussi que ca doit être réaliste (cf. votre idée d'aide ménagère)

- "j'aurai du ouvrir mes droits avant de partir" : ca veut dire quoi ? J'aurai du m'inscrire en tant que demandeur d'emploi, alors que je n'étais pas demandeur d'emploi puisque j'avais retrouvé du travail ailleurs ??
=>Je cherche une solution, d'où l'idée de vérifier si vos droits précédents sont déchus
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Ok noté.

Mais je me rends compte qu'il n'y a aucune réponse précise ou concrète sur le sujet. Je veux juste savoir si j'ai droit au chomage à mon retour, ou pas (peu importe le montant, j'ai bien compris que ce serait calculé uniquement sur les salaires francais).

En gros je sens que je n'aurai cette information que le jour où je serai en face d'une conseillère Pole Emploi, en train de saisir mon dossier... C'est déconcertant.

Je vais essayer de tout résumer à une seule question:
- si je rentre en France après m'etre fait licencier en Suisse et que j'obtiens le formulaire U1, est-ce que j'aurai droit au chomage dès mon retour en France? Sachant que j'avais déjà travaillé XX années avant mon expatriation ? Ou faut-il d'abord que je retrouve un travail en France ?

Merci!
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caroledu92 Messages postés 14819 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 4 623 > JeanDenis
18 oct. 2020 à 11:13
Vous pouvez appeler le 3949 et vous renseigner auprès d'un conseiller qui gère l'indemnisation

Si vous appelez depuis l'étranger : +33 177 86 39 49.
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- Concretement, mais vraiment concretement, j'aurai le droit à quoi en rentrant?
- " avoir travaillé postérieusement à l'activité étrangère" : ca veut dire que je dois d'abord trouver du travail avant d'avoir le chomage à mon retour? Donc en gros je n'ai le droit à rien, car il faut que je trouve du travail avant.. ?

Exact, en tant que résident suisse, votre fin de contrat de travail suisse concerne la caisse de compensation suisse et vous pouvez vous inscrire à un office régional de placement.
Pour dépendre de Pôle emploi et faire valoir le PD U1, vous devez avoir une fin de contrat légitime en France.
- Est-ce que ceci peut être résolu par l'exemple - un peu simpliste - que je donnais, se faire facturer une journée qq part au meme taux horaire que mon activité d'avant?
Il ne faut pas prendre les agents pôle emploi pour des jambons... c'est direct dénonciation à la commission de la répression des fraudes.
- "j'aurai du ouvrir mes droits avant de partir" : ca veut dire quoi ? J'aurai du m'inscrire en tant que demandeur d'emploi, alors que je n'étais pas demandeur d'emploi puisque j'avais retrouvé du travail ailleurs ??
Oui, ouverture des droits avec désinscription dans la foulée, ce qui vous aurait garanti une période de déchéance de 3 années + la durée des droits obtenus lors de l'inscription.
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Ok merci Paul!
Le fait est que ma rupture conventionnelle en France date du 1er novembre 2019. J'ai donc encore 10 jours pour pouvoir m'inscrire, n'est-ce pas ?

Vous savez quoi, je viens de le faire à l'instant. Je suis donc inscrit comme demandeur d'emploi, et ca fait moins d'un an depuis ma dernière fin de contrat (rupture conventionnelle) en France. J'ai fourni les documents demandés.

Est-ce bon ?
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
18 oct. 2020 à 11:41
Bonjour,

Vous ne nous avez pas précisé si vous êtes :
- résident en Suisse
- frontalier travaillant en Suisse mais résidant en France

Car la prise en charge est totalement différente selon la situation !

Résident en Suisse : vous serez pris en charge par la caisse de chômage suisse, sur la base de vos salaires suisses. Excellente indemnisation.
Frontalier : vous serez indemnisé par Pôle Emploi sur la base de salaires français. Indemnisation moindre comparée à la Suisse.
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Hello Ginto,
Je suis résident Suisse. Mais si je me fais licencier, je veux rentrer immédiatement (je suis dans un petit village tout seul, alors meme si c'est tres beau et tres bucolique je vais m'ouvrir les veines si je reste là sans travailler).
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