Annulation fête de mariage - acompte versé non remboursé
kenya68
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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons décidé d'annuler la fête de notre mariage qui aurait dû avoir lieu le 14 novembre 2020 dans le département du Haut-Rhin suite aux complications et restrictions qui pouvait nous être imposé avec le Covid (port du masque, piste de danse interdite, ...)
Lors d'une conversation téléphonique avec notre prestataire "Sons et Lumières", il nous a précisé qu'il ne nous remboursera pas l'acompte de 200€ payé car dans le contrat il est stipulé que si nous annulons il ne nous rembourse pas.
Idem pour le traiteur mais lui nous propose de garder cette argent (1500€) sous forme d'avoir à réutiliser pour un autre évènement.
J'aimerais savoir si nous avons un recours légal pour ces 2 situations car nous annulons à cause d'un cas de force majeur (Covid) ?
Merci d'avance pour vos réponses
nous avons décidé d'annuler la fête de notre mariage qui aurait dû avoir lieu le 14 novembre 2020 dans le département du Haut-Rhin suite aux complications et restrictions qui pouvait nous être imposé avec le Covid (port du masque, piste de danse interdite, ...)
Lors d'une conversation téléphonique avec notre prestataire "Sons et Lumières", il nous a précisé qu'il ne nous remboursera pas l'acompte de 200€ payé car dans le contrat il est stipulé que si nous annulons il ne nous rembourse pas.
Idem pour le traiteur mais lui nous propose de garder cette argent (1500€) sous forme d'avoir à réutiliser pour un autre évènement.
J'aimerais savoir si nous avons un recours légal pour ces 2 situations car nous annulons à cause d'un cas de force majeur (Covid) ?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Notre premier ministre a donné les règles du jeu cet après-midi :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/10/15/covid-19-peut-on-prendre-le-train-qui-est-concerne-faut-il-une-attestation-24-questions-sur-le-couvre-feu-et-l-etat-d-urgence-sanitaire_6056164_4355770.html#recherche=f%C3%AAte_
Notre premier ministre a donné les règles du jeu cet après-midi :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/10/15/covid-19-peut-on-prendre-le-train-qui-est-concerne-faut-il-une-attestation-24-questions-sur-le-couvre-feu-et-l-etat-d-urgence-sanitaire_6056164_4355770.html#recherche=f%C3%AAte_
[Il] a annoncé que les fêtes de mariages, comme toutes les fêtes privées organisées dans des salles des fêtes, polyvalentes ou autres salles recevant du public, étaient désormais interdites sur l'ensemble du territoire. En revanche, la célébration des mariages civils (en mairie) ou religieux (dans les lieux de culte) reste possible, dans le respect des mesures barrière (port du masque, un siège sur deux, etc.).
La législation juridique et financière évolue en permanence...