L'ASPA peut-elle être récupérer sur le logement prinsipal?
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Macomedes04
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15 oct. 2020 à 09:59
Macomedes04 - 15 oct. 2020 à 10:13
Macomedes04 - 15 oct. 2020 à 10:13
A voir également:
- L'ASPA peut-elle être récupérer sur le logement prinsipal?
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
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jee pee
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15 oct. 2020 à 10:10
15 oct. 2020 à 10:10
Bonjour,
L'Aspa peut être récupérée sur la succession, quand elle dépasse 39 000 €. Dans la succession il y a tous les biens, y compris la résidence principale.
Dans le cas d'un couple marié, la récupération sur la succession n'intervient qu'après le décès du dernier des 2 conjoints.
Cdlt
L'Aspa peut être récupérée sur la succession, quand elle dépasse 39 000 €. Dans la succession il y a tous les biens, y compris la résidence principale.
Dans le cas d'un couple marié, la récupération sur la succession n'intervient qu'après le décès du dernier des 2 conjoints.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2020 à 10:13