L'ASPA peut-elle être récupérer sur le logement prinsipal?
Résolu
Macomedes04
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2020
-
15 oct. 2020 à 09:59
Macomedes04 - 15 oct. 2020 à 10:13
Macomedes04 - 15 oct. 2020 à 10:13
A voir également:
- L'ASPA peut-elle être récupérer sur le logement prinsipal?
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
1 réponse
jee pee
Messages postés
40566
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 030
15 oct. 2020 à 10:10
15 oct. 2020 à 10:10
Bonjour,
L'Aspa peut être récupérée sur la succession, quand elle dépasse 39 000 €. Dans la succession il y a tous les biens, y compris la résidence principale.
Dans le cas d'un couple marié, la récupération sur la succession n'intervient qu'après le décès du dernier des 2 conjoints.
Cdlt
L'Aspa peut être récupérée sur la succession, quand elle dépasse 39 000 €. Dans la succession il y a tous les biens, y compris la résidence principale.
Dans le cas d'un couple marié, la récupération sur la succession n'intervient qu'après le décès du dernier des 2 conjoints.
Cdlt
15 oct. 2020 à 10:13