Demande d'annulation de vente pour vice caché

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mercredi 14 octobre 2020
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14 octobre 2020
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 Loulou -
Bonjour à tous,
j'expose ma situation.
J'ai vendu une voiture d'occasion à un particulier. La Laguna 2 diesel a 15 ans, 208000 km au moment de la vente et le CT Ok (3 défaillances mineures: anti-brouillard mal réglé, longeron légèrement déformé à l'arrière gauche (cric mal placé certainement) et capteur P0380 défaillant) date de 25 jours avant la vente. J'ai roulé 500 km entre le CT et la vente, sans accident.
C'est une voiture achetée 18 mois plus tôt à mon mécanicien, avec laquelle j'ai roulé 25 000 km, en attendant d'acheter un break qui me convenait.
L'acheteur vient l'essayer. On roule entre 25 et 30 km, on fait le tour de la voiture, le lui montre le rapport du CT. Il m'en propose 2000 euros et j'accepte, étant le prix auquel il me paraissait raisonnable de la vendre. Je lui indique même que je lui donne un jeu de disques arrières neufs et de plaquettes, issus d'un précédent véhicule tombé en panne (casse moteur / coussinets de bielles) 10 jours après la pause.
Il me propose le jour même de me faire un virement de 500 euros pour réserver la voiture et de solder le paiement le jour de la vente (3 jours après). Le jour du deuxième rdv, je barre la CG, rempli correctement le document de cession et je lui remet le certificat de non gage. Il me fait le virement express avec son téléphone portable, confirmation de ma banque dans les 10 minutes qui suivent.
Il part avec la voiture.

Le lendemain après-midi, il me contacte par téléphone pour me dire qu'il sort d'un garage car depuis qu'il est parti de chez moi, il trouvait que la voiture tirait à droite Le garage lui dit que la voiture est dangereuse, car la crémaillère est morte et bouge, que les amortisseurs arrières sont à changer, que les phares sont opaques et à rénover, que les disques de freins sont morts et à changer.
Il veut annuler la vente pour vice caché.
Je lui dit que je suis surpris car le CT est récent et qu'il aurait dû indiquer ce genre de problèmes (au moins la crémaillère et des taux d'usure disque et amortisseurs importants).
Je lui indique que je vais me renseigner avant n'importe quelle démarche, car il me semble que l'acheteur doit apporter la preuve du vice caché.
Le lendemain je vais me procurer un duplicata du CT et contacte un ami d'une autre région (lointaine), franchisé d'un CT bien connu qui finit par "test".
Il m'indique que si ce que l'acheteur évoque est réel, il est quasiment impossible que le contrôleur soit passé à côté, surtout si c'était un CT pour vente.
J'ai rappelé l'acheteur en lui expliquant qu'au vu des éléments, je ne voulais pas annuler la vente. Ceci était vendredi.
Aujourd'hui mardi, il m'envoie un e-mail avec un devis du garage de 3500 euros (timonerie, suspensions à changer, pneu arrières, phares à rénover, pot d'échappement à changer, etc) et des photos prises par le garage et me demande expressément de le rembourser contre restitution du véhicule. Copie (soi-disant à son assurance et son avocat)
J'ai contacté mon assistance juridique qui me dit de ne rien faire tant que je n'ai pas reçu de lettre RAR me conviant à une expertise.
C'est ce que j'ai répondu par e-mail à l'acheteur, expliquant que je n'étais pas expert automobile et que je ne saurais me baser sur un devis remettant en cause un CT. Je ne suis pas capable de déterminer un vice-caché, et donc d'accepter sa demande.

Je suis aussi allé voir le mécanicien qui m'a vendu la voiture en Février 2019 et qui me fournira un duplicata du CT d'avant vente (le longeron et l'anti-brouillard y figurants, de mémoire)

J'ai déjà lu des réponses sur le forum et je suis preneur de tous conseils et je peux apporter plus de précisions si nécessaire.
Merci à vous tous.

P. S. fin juin 2020 j'étais passé au garage Renault pour faire un petit contrôle pour savoir si je pouvais rouler serainement 2500 km en été, le mécano m'a dit qu'il n'y avait aucun problème.

2 réponses

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mardi 23 avril 2019
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15 octobre 2020
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Bonjour

Ignorez le et écoutez les conseils de votre assistance juridique. Seul un expert judiciaire peut établir l'existence d'un vice caché. Pas un expert nommé par l'acheteur et encore moins son garagiste.
Tu est tomber sur un emmerdeur comme moi qui achète des voitures anciennes et voudrait qu on leur restaure a neuf c est grave. Je suis les sujet comme toi aussi pour voir ce que sa donne. Des défaillances peuvent survenir à cet age et kilométrage. C est emmerdant tient moi au courant on verra ce que sa donne.
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