Infraction au stationnement

Signaler
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
-
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
-
Bonjour,

J’ai reçu sur mon pare brise un papier m’informant que je commettais une infraction au stationnement. Dans la dite zone où j’étais garé, le stationnement est limité à 1h30 (là où j’étais garé pas de marquage au sol)
Sauf que 20 m en amont, la zone est délimitée par un panneau (caché voir bien caché par un arbre) en arrivant alors qu’il fait encore nuit.

Trouvez-vous normal de ce prendre une contravention alors que rien nous indique que nous sommes dans une zone de stationnement limité (au moins que la mairie fasse le nécessaire pour que les panneaux soit bien visibles...

4 réponses

Messages postés
13666
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 octobre 2020
3 782
Bonjour,

Sur le fond, vous êtes en tort puisque vous n'avez pas respecté la réglementation.
Sur la forme, vous pouvez toujours essayer de contester.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/57359-pv-de-stationnement-modele-de-lettre-de-contestation
Ce serait encore mieux si vous pouviez joindre la photo de ce panneau masqué par les arbres...

Cdt
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020

Bonjour @gt.55

Je suis d’accord sur le fond puisque c’est limité.
Sauf que la végétation est en permanence devant le panneau et que la seule info visible est le zone 30.
Vous verrez sur la photo que j’ai prise tout à l’heure.

Merci de votre réponse.
Messages postés
13666
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 octobre 2020
3 782 >
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020

Oui, c'est pour cela que je vous dis que vous pouvez contester en joignant la photo...
Messages postés
117
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2020
16
Dans un cas similaire, le juge a relaxé le prevenu pour ce motif.
Ca se tente.
Il faut juste prendre en compte l'aléas juridique et etre disposé à perdre et payer plus.
Messages postés
18200
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 octobre 2020
4 292
Bonjour

Moi ; sur la photo ; je vois des marquages en bleu au sol
ce qui signifie que vous êtes en Zone Bleue ; donc disque de stationnement obligatoire ; sinon PV


Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
>
Messages postés
37282
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 octobre 2020

Salut oui ce sont les traits pour se déplacer dans street view ;-)
Messages postés
48250
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 octobre 2020
590 >
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020

Bonjour,

C'est le contrechamp des premières vues ?

Si oui, c'est le panneau en cause qui est au bout du parking devant l'arbre ? Finalement, si c'est le cas, c'est plus probant sur "l'invisibilité" dudit panneau ; sous cet angle, on voit sans aucun doute que l'arbre le dissimule à ceux qui viennent en face du photographe.

Argument recevable ?
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
>
Messages postés
48250
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 octobre 2020

Bonjour oui c’est bien ça ! Sur street view on voit la zone en sens inverse donc en contrechamp et même en regardant sur street view le panneau est masqué par l’arbre.
Messages postés
117
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2020
16 >
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020

Pour argumenter au tribunal, il faut vous placer de votre point de vue.
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
>
Messages postés
117
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2020

Oui bien sûr je reconnais que dans si c’est le cas je suis en tort. Mais en tort parce que je n’étais pas au courant que ces emplacement étaient réglementés...

De plus, je me suis déjà garé plusieurs fois ici et il y a eu déjà des contrôles sur ces emplacements rien mais plus loin en allant vers la gare là où les places sont clairement identifiées comme étant limitées à 1h30 et là les PV sont bien tombés sur les véhicules.
Messages postés
6091
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 octobre 2020
3 764
Bonjour,

Vous donnez les trois photos que vous nous partagez vous dites que vous veniez dans ce sens et que :
1) le panneau n'est pas visible, votre photo et celle prise par les caméras google font état d'une obstruction par l'arbre se trouvant devant
2) la seul part visible du panneau à travers l'arbre laisse supposer que c'est le panneau indiquant la présence d'un parking, sa partie basse n'est pas visible (votre dernière photo le montre bien)
3) absence de marquage au sol

Vous ne pouviez pas supposer que ces places étaient à stationnement limité.

Vous devriez avoir gain de cause facilement. La voirie est en faute de ne pas entretenir son espace public pour que les panneaux restent visibles.

Cordialement,
AN.Banker
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
>
Messages postés
6091
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 octobre 2020

Une autre petite question.

Un simple panneau fait-il foi où il faut en plus une signalisation au sol ?
Messages postés
6091
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 octobre 2020
3 764 >
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020

Seul le panneau est obligatoire, la signalétique au sol est un plus mais pas obligatoire

4. Stationnement à durée limitée avec contrôle par disque.

Dans les rues où s'applique le régime du stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (article R417-3 du code de la route), la signalisation peut se faire à l'aide du panneau du type B6a complété par un panonceau complémentaire M6c (cf. paragraphe 2 ci-avant).

A l'intérieur de la zone bleue il est recommandé de peindre un ou plusieurs anneaux de couleur bleue sur les candélabres et les supports de panneaux.

Des lignes de couleur bleue sur la chaussée peuvent, dans ces rues, indiquer les emplacements où le stationnement est autorisé, mais limité dans le temps (cf. art. 118-2, paragraphe A, de la 7ème partie de la présente instruction).


http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4ePARTIE_VC20120402_cle5682aa.pdf
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
>
Messages postés
6091
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 octobre 2020

Sauf que dans cette zone là les marquages sont verts, blancs on sait pas trop et dans la zone où c’est clairement identifié comme étant limité le marquage est juste blanc avec la mention du temps marqué au sol.
Messages postés
6091
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 octobre 2020
3 764 >
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020

Vous pouvez très bien vous trouver dans une zone à stationnement limité annoncée par le panneau B6B3 (celui qui est caché sur votre photo) et dont la fin de zone est indiqué est le panneau b50c (vous le retrouverez facilement sur google), et pour autant le marquage des stationnements est blanc.
Je n'ai pas trouvé de texte ou de règlementation indiquant que le marquage doit être forcément bleu au contraire, voilà l'extrait de la 7ème partie des instructions et qui dit :
d) Stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque
Les lignes de couleur blanche peuvent être remplacées par des lignes de couleur bleue. Les pictogrammes et inscriptions restent de couleur blanche.


Cela sous entend qu'elles peuvent rester blanches

http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_7ePARTIE_vc20120402_cle531247.pdf
Messages postés
23
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2020
>
Messages postés
6091
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 octobre 2020

Ce n’est aucun de ces panneaux...

Bon après si on peut pigeonner les gens qui vont prendre le train pour aller bosser pourquoi pas...

Comme déjà dit, je me gare régulièrement ici sans savoir que c’était limité et j’ai jamais eu de PV a l’emplacement où j’étais garé par contre là où c’est indiqué là il y’a eu PV...
Dossier à la une