Infraction au stationnement
Ad9133
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Bonjour,
J’ai reçu sur mon pare brise un papier m’informant que je commettais une infraction au stationnement. Dans la dite zone où j’étais garé, le stationnement est limité à 1h30 (là où j’étais garé pas de marquage au sol)
Sauf que 20 m en amont, la zone est délimitée par un panneau (caché voir bien caché par un arbre) en arrivant alors qu’il fait encore nuit.
Trouvez-vous normal de ce prendre une contravention alors que rien nous indique que nous sommes dans une zone de stationnement limité (au moins que la mairie fasse le nécessaire pour que les panneaux soit bien visibles...
J’ai reçu sur mon pare brise un papier m’informant que je commettais une infraction au stationnement. Dans la dite zone où j’étais garé, le stationnement est limité à 1h30 (là où j’étais garé pas de marquage au sol)
Sauf que 20 m en amont, la zone est délimitée par un panneau (caché voir bien caché par un arbre) en arrivant alors qu’il fait encore nuit.
Trouvez-vous normal de ce prendre une contravention alors que rien nous indique que nous sommes dans une zone de stationnement limité (au moins que la mairie fasse le nécessaire pour que les panneaux soit bien visibles...
A voir également:
- Contestation pv stationnement sans marquage au sol
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Marquage au sol sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier
- Place handicapé sans marquage blanc au sol - Forum Justice
5 réponses
Bonjour,
Sur le fond, vous êtes en tort puisque vous n'avez pas respecté la réglementation.
Sur la forme, vous pouvez toujours essayer de contester.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3003-lettre-de-contestation-d-amende-de-stationnement/
Ce serait encore mieux si vous pouviez joindre la photo de ce panneau masqué par les arbres...
Cdt
Sur le fond, vous êtes en tort puisque vous n'avez pas respecté la réglementation.
Sur la forme, vous pouvez toujours essayer de contester.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3003-lettre-de-contestation-d-amende-de-stationnement/
Ce serait encore mieux si vous pouviez joindre la photo de ce panneau masqué par les arbres...
Cdt
Bonjour
Moi ; sur la photo ; je vois des marquages en bleu au sol
ce qui signifie que vous êtes en Zone Bleue ; donc disque de stationnement obligatoire ; sinon PV
Moi ; sur la photo ; je vois des marquages en bleu au sol
ce qui signifie que vous êtes en Zone Bleue ; donc disque de stationnement obligatoire ; sinon PV
Bonjour,
C'est le contrechamp des premières vues ?
Si oui, c'est le panneau en cause qui est au bout du parking devant l'arbre ? Finalement, si c'est le cas, c'est plus probant sur "l'invisibilité" dudit panneau ; sous cet angle, on voit sans aucun doute que l'arbre le dissimule à ceux qui viennent en face du photographe.
Argument recevable ?
C'est le contrechamp des premières vues ?
Si oui, c'est le panneau en cause qui est au bout du parking devant l'arbre ? Finalement, si c'est le cas, c'est plus probant sur "l'invisibilité" dudit panneau ; sous cet angle, on voit sans aucun doute que l'arbre le dissimule à ceux qui viennent en face du photographe.
Argument recevable ?
Dans un cas similaire, le juge a relaxé le prevenu pour ce motif.
Ca se tente.
Il faut juste prendre en compte l'aléas juridique et etre disposé à perdre et payer plus.
Ca se tente.
Il faut juste prendre en compte l'aléas juridique et etre disposé à perdre et payer plus.
Bonjour,
Vous donnez les trois photos que vous nous partagez vous dites que vous veniez dans ce sens et que :
1) le panneau n'est pas visible, votre photo et celle prise par les caméras google font état d'une obstruction par l'arbre se trouvant devant
2) la seul part visible du panneau à travers l'arbre laisse supposer que c'est le panneau indiquant la présence d'un parking, sa partie basse n'est pas visible (votre dernière photo le montre bien)
3) absence de marquage au sol
Vous ne pouviez pas supposer que ces places étaient à stationnement limité.
Vous devriez avoir gain de cause facilement. La voirie est en faute de ne pas entretenir son espace public pour que les panneaux restent visibles.
Vous donnez les trois photos que vous nous partagez vous dites que vous veniez dans ce sens et que :
1) le panneau n'est pas visible, votre photo et celle prise par les caméras google font état d'une obstruction par l'arbre se trouvant devant
2) la seul part visible du panneau à travers l'arbre laisse supposer que c'est le panneau indiquant la présence d'un parking, sa partie basse n'est pas visible (votre dernière photo le montre bien)
3) absence de marquage au sol
Vous ne pouviez pas supposer que ces places étaient à stationnement limité.
Vous devriez avoir gain de cause facilement. La voirie est en faute de ne pas entretenir son espace public pour que les panneaux restent visibles.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Hier j’appelle la mairie de la ville pour demander des explications sur le stationnement ici.
Les personnes que j’ai eu ont trouvé très drôle ma situation et que le PV était mérité.
Sauf que personne ne le sais et aucun marquage 1h30 à cet emplacement.
Je me suis garé plusieurs fois ici sans disque puisque je ne sais pas que c’est supposé être règlementé alors que plus loin il y’a bien un panneau ET un marquage 1 Heure 30 comme sur la photo (je précise que je suis garé avant l’image)
Merci de votre réponse.
Hier j’appelle la mairie de la ville pour demander des explications sur le stationnement ici.
Les personnes que j’ai eu ont trouvé très drôle ma situation et que le PV était mérité.
Sauf que personne ne le sais et aucun marquage 1h30 à cet emplacement.
Je me suis garé plusieurs fois ici sans disque puisque je ne sais pas que c’est supposé être règlementé alors que plus loin il y’a bien un panneau ET un marquage 1 Heure 30 comme sur la photo (je précise que je suis garé avant l’image)
Vous vous fichez bien de ce que pense les personnes de la mairie et de leur incompétence, votre contestation doit uniquement porter sur le fait que le panneau, seul élément indicatif de ce stationnement limité, n'est pas visible ou en tout état de cause presque entièrement obstrué par les branches d'arbres.
Un panneau n'a d'effet que s'il est clairement visible par la personne qui est censé le voir.
Un panneau n'a d'effet que s'il est clairement visible par la personne qui est censé le voir.
Seul le panneau est obligatoire, la signalétique au sol est un plus mais pas obligatoire
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4ePARTIE_VC20120402_cle5682aa.pdf
4. Stationnement à durée limitée avec contrôle par disque.
Dans les rues où s'applique le régime du stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (article R417-3 du code de la route), la signalisation peut se faire à l'aide du panneau du type B6a complété par un panonceau complémentaire M6c (cf. paragraphe 2 ci-avant).
A l'intérieur de la zone bleue il est recommandé de peindre un ou plusieurs anneaux de couleur bleue sur les candélabres et les supports de panneaux.
Des lignes de couleur bleue sur la chaussée peuvent, dans ces rues, indiquer les emplacements où le stationnement est autorisé, mais limité dans le temps (cf. art. 118-2, paragraphe A, de la 7ème partie de la présente instruction).
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4ePARTIE_VC20120402_cle5682aa.pdf
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Je suis d’accord sur le fond puisque c’est limité.
Sauf que la végétation est en permanence devant le panneau et que la seule info visible est le zone 30.
Vous verrez sur la photo que j’ai prise tout à l’heure.
Merci de votre réponse.