Avenant au bail
Eloise
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11 oct. 2020 à 19:27
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 oct. 2020 à 20:19
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A voir également:
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Valenchantée
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11 oct. 2020 à 20:08
11 oct. 2020 à 20:08
Bonjour,
Il est parti où votre ex ? et je suppose qu'il n'a pas donné congé à l'office HLM ?
Cordialement,
Il est parti où votre ex ? et je suppose qu'il n'a pas donné congé à l'office HLM ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2020 à 20:10
Je suis perdue je ne sai plus quoi faire
11 oct. 2020 à 20:19
1. votre ex a brusquement abandonné le logement et que vous ne connaissez pas ses nouvelles coordonnées,
2. qu'en cas d'abandon par le titulaire du contrat de bail, la loi prévoit la possibilité du transfert de bail vers le concubin qui habitait dans le logement depuis au moins un an au moment de l'abandon (vous devrez pouvoir prouver que vous êtes là depuis au moins un an),
3. que vous payez le loyer depuis XX (la date).
Lisez ce lien : https://www.clcv.org/locataires-hlm/le-transfert-de-bail