Copie du compromis de vente

KPM33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2020 - 11 oct. 2020 à 11:20
KPM33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2020 - 11 oct. 2020 à 15:55
Bonjours, pour un résumé de la situation. J’ai fait une offre d’achat pour maison à rénover dans un village en haute Savoie. L’ancienne propriétaire très âgée était décédée, elle n’avait pas eut d’enfant et se sont ces frères et sœurs âgés eux aussi qui ont hérités du bien. Ceux si sont Suisse et après les avoir contactés ils m’on annoncé qu’il y avait avec la maison des parcelles de terrain et forêts qu’il pouvait me a très bon prix car cela ne les intéressaient pas. Nous nous sommes entendus et de la l’agence immobilière nous a adressé à son notaire. Après un un 1er contact mail les deux parties ont envoyé tout les documents demandés. Mais par la suite pendant plus de trois mois impossible d’avoir des informations ou nouvelles du notaire.pour les vendeurs comme pour moi aucunes réponses au tel ni au mail.Apres 3 mois et dix jours d’insistances l’agence immobilière nous informe d’un rendez-vous samedis 10 pour signer le compromis de vente. Arrivée sur place notre fameux notaire nous présente le compromis à signer. Mais le bien convenus avec les vendeurs se composait de 31 parcelles. Une pour la maison et 30 de terrain. Alors que le compromis n’en mentionne que 2, il en manque 29. Nous demandons au notaire qui nous demande si cela est bien nécessaire certaines de ces parcelles ne ferait que 40 m2 d’autres sont dans la montagne, d’autres au milieux d’une forêt difficile à retrouver ou encore que la mairie a un droit de préemption.......Malgré sont insistance nous lui demandons d’ajouter la totalité des parcelles dans le compromis. Il s’absente 1h pour refaire le compromis, reviens, insiste encore pour savoir si vraiment nous voulons inclure les parcelles. Puis nous présente la nouvelle version sur sa tablette, nous signons sur sa tablette puis on se sépare. Alors le problème est que les vendeurs me donne une copie des actes des parcelles je regarde au cadastre cela représente 15 000 m2 parfois très bien placé . Sans vouloir accuser ce brave notaire d’une intention malveillante je peux au minimum avoir des doutes sur ces compétences. Nous avons signé sur une tablette nous n’avons aucune copie ou exemplaire papier . D’où ma question que faire pour nous acheteurs et vendeurs soyons garantis de la régularité de la transaction un compromis sûr une tablette peu de modifier Que feriez-vous à ma place. En vous remerciant le cas échéant pour tous conseils qui seraient les bienvenus. Cordialement KPM

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 oct. 2020 à 11:26
Bonjour,
Suite à la signature électronique, vous recevrez une copie par courrier RAR.
Le notaire est assermenté et le système ne permet pas de falsifier le document après signature. Mais vous pouvez vous méfier si vous voulez.

La date de réception de ce RAR sera la date de début du délai de rétractation de 10 jours.
Prenez votre propre notaire qui vous aidera à décrypter le document.
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Utilisateur anonyme
11 oct. 2020 à 11:26
PS : La mairie a un droit de préemption sur n'importe quelle parcelle.
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KPM33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2020
11 oct. 2020 à 13:49
Merci à vous pour cette réponse si donc cette procédure est normale j’attendais de recevoir le document de la RAR. Bien à vous.
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Utilisateur anonyme > KPM33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2020
11 oct. 2020 à 13:51
RAR = Recommandé avec Accusé de Réception
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KPM33 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2020 > Utilisateur anonyme
11 oct. 2020 à 15:55
Oui bien sûr, encore merci
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