Clause de domiciliation bancaire

jerome4631 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2020 - 10 oct. 2020 à 14:32
jerome4631 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2020 - 12 oct. 2020 à 21:05
Bonjour,
En cherchant les articles sur ce forum je vois que la domiciliation bancaire n'est plus obligatoire ou alors il faut qu'une contrepartie soit identifiée dans l'offre de prêt (si je ne me trompe pas).
En relisant mon offre de prêt je vois qu'il est noté ceci dans le chapitre "Obligations supplémentaires":
"Ouverture d'un compte de dépôt dans les livres du prêteur au plus tard à l'émission de l'offre de crédit(s)".
J'ai effectivement ouvert un compte pour y verser mensuellement le montant des échéances du prêt plus l'assurance de prêt. Je pense donc avoir respecté mes obligations.
Mais j'ai maintenant un doute sur la signification de cette phrase...La banque pourrait-elle exiger que je domicilie mon salaire chez elle? Si oui je me serait attendu à une phrase plus explicite comme "Obligation de domiciliation de salaire"?
La banque devient très insistante sur ce point mais je n'ai pas encore osé lui répondre que je respecte le contrat.

Si quelqu'un peut m'éclairer,
Merci d'avance.

2 réponses

Utilisateur anonyme
10 oct. 2020 à 14:45
Bonjour,
La phrase citée n'impose pas la domiciliation des revenus.
La domiciliation ne peut plus être imposée par la banque, c'est à négocier.
Si vous avez déjà accepté l'offre de prêt c'est terminé.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/domiciliation-bancaire-credit-immobilier
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jerome4631 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2020
12 oct. 2020 à 21:05
Merci pour votre réponse.
Oui nous avons déjà signé l'offre de prêt il y a un an maintenant.
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