Clause de domiciliation bancaire
jerome4631
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jerome4631 Messages postés 2 Statut Membre -
jerome4631 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
En cherchant les articles sur ce forum je vois que la domiciliation bancaire n'est plus obligatoire ou alors il faut qu'une contrepartie soit identifiée dans l'offre de prêt (si je ne me trompe pas).
En relisant mon offre de prêt je vois qu'il est noté ceci dans le chapitre "Obligations supplémentaires":
"Ouverture d'un compte de dépôt dans les livres du prêteur au plus tard à l'émission de l'offre de crédit(s)".
J'ai effectivement ouvert un compte pour y verser mensuellement le montant des échéances du prêt plus l'assurance de prêt. Je pense donc avoir respecté mes obligations.
Mais j'ai maintenant un doute sur la signification de cette phrase...La banque pourrait-elle exiger que je domicilie mon salaire chez elle? Si oui je me serait attendu à une phrase plus explicite comme "Obligation de domiciliation de salaire"?
La banque devient très insistante sur ce point mais je n'ai pas encore osé lui répondre que je respecte le contrat.
Si quelqu'un peut m'éclairer,
Merci d'avance.
En cherchant les articles sur ce forum je vois que la domiciliation bancaire n'est plus obligatoire ou alors il faut qu'une contrepartie soit identifiée dans l'offre de prêt (si je ne me trompe pas).
En relisant mon offre de prêt je vois qu'il est noté ceci dans le chapitre "Obligations supplémentaires":
"Ouverture d'un compte de dépôt dans les livres du prêteur au plus tard à l'émission de l'offre de crédit(s)".
J'ai effectivement ouvert un compte pour y verser mensuellement le montant des échéances du prêt plus l'assurance de prêt. Je pense donc avoir respecté mes obligations.
Mais j'ai maintenant un doute sur la signification de cette phrase...La banque pourrait-elle exiger que je domicilie mon salaire chez elle? Si oui je me serait attendu à une phrase plus explicite comme "Obligation de domiciliation de salaire"?
La banque devient très insistante sur ce point mais je n'ai pas encore osé lui répondre que je respecte le contrat.
Si quelqu'un peut m'éclairer,
Merci d'avance.
A voir également:
- Formulaire de domiciliation bancaire
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
La phrase citée n'impose pas la domiciliation des revenus.
La domiciliation ne peut plus être imposée par la banque, c'est à négocier.
Si vous avez déjà accepté l'offre de prêt c'est terminé.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/domiciliation-bancaire-credit-immobilier
La phrase citée n'impose pas la domiciliation des revenus.
La domiciliation ne peut plus être imposée par la banque, c'est à négocier.
Si vous avez déjà accepté l'offre de prêt c'est terminé.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/domiciliation-bancaire-credit-immobilier